Archives de catégorie : Sécurité à l’école

Aide à la mise en place du plan particulier de mise en sureté (PPMS) face aux risques majeurs

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BO n°44 du 26 novembre 2015 :
le plan particulier de mise en sûreté
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…), ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s’y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où l’école ou l’établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l’objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 en lien avec la mise en place du PPMS
« Chaque année scolaire, deux exercices de type PPMS mise à l’abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice doit être organisé avant les vacances de Noël. »

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Consignes de sécurité et rappel des bons réflexes pour information des personnels, élèves et parents

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Le ministère rappelle à l’ensemble des écoles et établissements scolaires, des directions départementales de l’éducation nationale et des rectorats que les consignes Vigipirate du 14 novembre 2015 doivent toujours être respectées.

A ce titre, le ministère communique ce jour à l’ensemble des académies :

  • Une fiche « Vigipirate – Alerte Attentat » (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
  • Une fiche VIGIPIRATE (pour toutes les autres académies) rappelant les principales consignes de sécurité, les bons réflexes à adopter ainsi que les consignes relatives aux déplacements et rassemblements. Ces documents devront obligatoirement être affichés à l’entrée des écoles et établissements scolaires.

Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Education nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Une circulaire publiée dans quelques jours rappellera ces consignes, le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l’Etat, ainsi que l’ensemble des outils de prévention qui peuvent être déployés en lien avec les collectivités locales, les services de police et de gendarmerie.

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L’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS)

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L’étudBAOBACe de l’état des bâtiments et des équipements, les conditions d’application des règles de sécurité sont au cœur des missions de l’ONS. Il peut réaliser ces évaluations à un niveau national et régional grâce à l’implication des établissements scolaires qui complètent ses bases BAOBAC pour le 1er degré et ESOPE pour le second degré.

BAOBAC : Alimentée grâce à l’implication des établissements volontaires, cette base de données forme un échantillon statistique significatif sur les accidents corporels dont sont victimes les élèves lors de leurs activités scolaires. Accessible à tous les établissements d’enseignement public et privé sous contrat relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture, elle permet de repérer les circonstances « à risques » et d’alerter les autorités responsables ou les usagers.

Pour l’année scolaire2015/2016, l’ONS sollicite les directeurs d’école pour le recensement des accidents scolaires. Cette mise en œuvre permet de repérer les types d’accidents les plus fréquents et de proposer des mesures susceptibles d’améliorer la sécurité des élèves.
Un accident ne doit être signalé que s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.

Accéder à BAOBAC et compléter le questionnaire

L’attestation de « Savoir nager »

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Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l’attestation scolaire « savoir-nager »

Le savoir-nager correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d’eau calme à pente douce). Il ne doit pas être confondu avec les activités de la natation fixées par les programmes d’enseignement.

bulletin-hebdo   Attestation du « savoir nager » BO du 23 juillet 2015

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La surveillance des élèves

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jumellesEn application de l’article D. 321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école. Continuer la lecture →

Santé, bien-être et sécurité au travail

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casqueLa réglementation sur la sécurité dans les écoles, EPLE et locaux administratifs prévoit la tenue obligatoire d’un certain nombre de registres et de documents, que les responsables des établissements doivent être en mesure de présenter lors des requêtes des différents organismes d’inspection.
edit_notesLe registre Santé et sécurité au travail (ac-Poitiers) est à la disposition de tous les personnels et usagers. C’est sur celui-ci que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité. Il est nécessaire de veiller à son accessibilité.
Il y a danger grave et imminent, lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché.

Les sorties scolaires

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gearsLes outils à utiliser par les directeurs d’école de Charente Maritime (intranet)

 

BO HS N°7 du 23 septembre 1999   relatif à l’organisationbo des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires                                           

BO n°2 du 13 janvier 2005 relatif aux séjours scolaires courts et classes de découverte (séjour d’une durée > ou égale à 5 jours) dans le premier degré .

  • Les sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée nécessitent l’autorisation du directeur de l’école.
  • Les sorties avec nuitées nécessitent l’autorisation du Dasen. Dans le cas d’une classe de découverte hors du département : l’autorisation du Dasen qui accueille sera également sollicitée.

Tableau récapitulatif des sorties

  •  La sortie est obligatoire pour l’élève si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie. La sortie obligatoire est gratuite.

    La sortie est facultative si elle dépasse les horaires habituels de la classe, ou si elle englobe la pause de déjeuner. L’enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une information comportant les modalités d’organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.  L’accord d’un seul parent suffit sauf si l’école est informée d’un désaccord entre les parents.

     

    Le transport  Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l’encadrement des sorties et voyages scolaires

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Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré

Un article proposé par l’Autonome de Solidarité : Sorties scolaires dans le 1er degré.

L’école et le partenariat éducatif : les intervenants extérieurs

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usersLa participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ne doit pas s’envisager sans réflexion bien au contraire. Les conditions de leur participation aux activités d’enseignement dans les écoles primaires sont à consulter dans la circulaire départementale en ligne dans l’intranet.

Pour rappel
– L’enseignant est responsable de l’organisation des activités pédagogiques
– L’enseignant est concepteur du projet pédagogique.
– Le directeur est responsable administrativement (autorisation,agrément)
– L’enseignant assure la mise en œuvre des activités par sa présence effective.
– L’intervenant apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche.
– L’intervenant ne peut en aucun cas se substituer à l’enseignant dans l’exercice ordinaire d’une discipline d’enseignement inscrite au programme.

 

Rapport annuel 2014 de l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

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Ce 19e rapport présente six dossiers thématiques, réalisés à partir d’enquêtes, d’auditions et de visites sur le terrain, dont la première étude nationale sur l’accessibilité des écoles. Il propose 4 guides pour aider les établissements dans le domaine de la sécurité incendie, de l’évaluation des risques professionnels ou des risques majeurs.

Le rapport 2014
Plus d’informations ici pour les directeurs d’école

L’évaluation des risques professionnels des risques professionnels (DUERP) dans les écoles 10 réponses pour mieux comprendre la démarche et ses enjeux

Fiche évacuation incendie à destination de tous les personnels des établissements d’enseignement

Vademecum pour l’organisation d’une journée collective de mise en œuvre des PPMS