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Une présentation proposée par l’académie de Créteil et la DSDEN 77
La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a mis en place, un groupe de travail national composé de nombreux experts pédagogiques et scientifiques afin d’élaborer un vademecum relatif à la scolarisation des élèves à haut potentiel. Il est désormais en ligne et téléchargeable sur EDUSCOL.
Il vise à offrir des pistes aux enseignants et à l’ensemble des équipes éducatives pour les aider :
– à repérer un élève à haut potentiel dans une classe ;
– à mobiliser les acteurs engagés dans la scolarisation de ces élèves ;
– à adapter et aménager le parcours scolaire des élèves à haut potentiel en fonction de leurs besoins.
Ce guide présente l’essentiel de l’ASH.
Cette brochure est destinée à l’information des familles. Elle a été conçue comme une aide à l’accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien.
La MDPH de la Charente-Maritime et la direction académique (DSDEN17), dans le cadre de leur coopération visant à favoriser la continuité des parcours scolaires des élèves en situation de handicap, formulent des instructions précises (voir courrier en annexe) relatives à la transmission des dossiers devant être soumis à l’examen de la CDAPH pour la prochaine rentrée.
Pour que les décisions d’orientation prises puissent être mises en œuvre, dès la rentrée 2019, le respect du calendrier est primordial.
Il est demandé de porter ces informations à la connaissance des familles, notamment celles qui souhaitent déposer une demande à la MDPH pour la première fois.
Les instructions et le calendrier pour transmission des dossiers MDPH
Les documents et instructions nécessaires à la constitution du dossier d’orientation en EGPA 2016/2017 sont disponibles dans l’Intranet académique à la rubrique « documents administratifs »
Les dossiers sont à renvoyer impérativement avant le 15 février 2017.
» Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
BO n°40 du 28 octobre 2015
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que, dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Par ailleurs, l’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement.
Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à :
– conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
– en renforcer le pilotage ;
– redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
– détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
La circulaire sera mise en application à la rentrée 2016.
Pour les élèves présentant des troubles des apprentissages.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet un accompagnement pédagogique pour les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais dont la situation ne nécessite pas de solliciter la MDPH pour la mise en place de dispositifs tels que aide humaine, matériel pédagogique adapté…
Après avis du médecin scolaire qui valide la pertinence de sa mise en place au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages, et avec l’accord de la famille, le PAP est rédigé par l’équipe pédagogique sur un modèle national qui précise les aménagements et adaptations pédagogiques. Il est révisé tous les ans. Il suit l’élève tout au long de sa scolarité.
Documents à télécharger :
1. Demande PAP – Formulaire Parents
2. Avis du médecin
3. Informations pédagogiques
Ce guide réalisé en partenariat avec la Maif est conçu comme une aide à l’accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap.
Ces documents sont disponibles en PDF et en version adaptée (caractères agrandis, Braille ou audio sur CD).
BO n°8 du 19 février 2015
Projet personnalisé de scolarisation
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est proposé en annexe.
Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
Ce document est obligatoirement complété par l’équipe éducative dès que la MDPH est saisie pour une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation. Le PPS est évalué au moins une fois par an.
L’information des familles est capitale pour leur permettre de bien comprendre les enjeux du PPS. Voici un outil de communication très explicite donne des repères pour la mise en oeuvre du PPS et qui peut être partagé avec les familles.
Les étapes à suivre pour la constitution d’un dossier MDPH : là encore, un outil de communication en direction des familles.
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