Le ministèr
e a lancé un plan d’équipement pluriannuel afin d’encourager l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles, prioritairement celles éloignées d’une bibliothèque publique et dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres.
Le vademecum « bibliothèque d’école » offre des conseils pratiques et des ressources pour la création, l’animation ou le développement d’une bibliothèque d’école.
ATTENTION ! Les coopératives scolaires ne peuvent recevoir de sommes émanant des mairies pour des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses, qui incluent les dépenses pédagogiques, présentent le
caractère de dépenses obligatoires pour les communes, conformément aux dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du code de l’éducation. Les écoles maternelles et élémentaires ne sont pas des établissement publics au sens juridique du terme, c’est à dire qu’elles n’ont pas d’autonomie administrative et financière. La coopérative peut cependant recevoir une
subvention pour des activités facultatives.
Pour en savoir plus : un éclairage diffusé par l’OCCE 17 !
Voici l’éclairage du service juridique du rectorat
» Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
L’article L212-4 du code de l’éducation se borne à rappeler que la
commune est notamment responsable du fonctionnement des écoles publiques.
Le dalloz ne mentionne aucune jurisprudence quant à des difficultés relatives à l’accès des enseignants aux locaux de l’école en dehors du
temps scolaire.
Il revient donc à la commune de fixer des horaires pendant lesquels les
enseignants pourront accéder aux locaux scolaires.
Si ces plages sont insuffisantes, la seule option est manifestement
d’expliquer, de justifier une plus grande présence de l’enseignant
auprès de la commune.
On peut toutefois a minima se fonder sur le Décret n°2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels
enseignants du premier degré qui énumère un certain nombre de tâches
hors présence d’élèves qui nécessitent la présence dans l’école.
Ça peut être une base de discussion en cas de difficulté. »
De nouveaux matériels et usages font régulièrement leur apparition, les sollicitations commerciales sont parfois fortes. Ce guide se fixe pour objectif de préciser les usages du numérique à l’école, d’apporter des réponses techniques possibles, et ainsi d’aider l’ensemble des acteurs à opérer des choix raisonnés pour une bonne intégration du numérique dans les pratiques de classe.
Outil d’information, ce guide accompagnera le dialogue lors des projets d’équipement entre les partenaires qui pourront faire appel avec profit au conseiller TICE, collaborateur de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.
Développer le numérique à l’école
Guide à l’usage des collectivités
Anna Angeli, Jean-Michel Perron, Laure Martin-Le Mével, Florence Durand-Tornare
L’inscription est de la compétence de la collectivité. Pour en savoir plus….
L’admission est de la compétence du directeur d’école.
Le registre des élèves inscrits (remplace le registre matricule) : La circulaire du 14 janvier 1890 a défini la forme du registre matricule dont la tenue est obligatoire, conformément à l’ arrêté organique du 18 janvier 1887. Il constitue à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs. Il doit donc être fiable et régulièrement tenu à jour par la directrice ou le directeur d’école.Pour en savoir plus….
Inscription/Admission à l’école maternelle
Mémo proposé par le Pôle Maternelle 17
Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour l’admission à l’école maternelle n’est plus nécessaire.
Guide et préconisations pour la scolarisation des élèves de moins de 3 ans dans le département de la Charente-Maritime – Édition 2013
Accueillir les enfants et leurs parents : pour favoriser une première scolarisation réussie des enfants, des écoles produisent des livrets d’accueil remis lors des premiers contacts avec les familles. Le livret d’accueil en maternelle proposé par des écoles de Rochefort
Utilisation des locaux scolaires et responsabilités du directeur d’école ?
Qui est responsable des locaux en dehors du temps scolaire ?
Est-ce qu’une association peut les utiliser sans en avertir le directeur de l’école ?
Les conditions d’utilisation des locaux scolaires
« A partir d’une des lois de décentralisation de 1983, l’article L 212-5 du Code de l’éducation a permis d’ouvrir les locaux scolaires, en dehors des heures de classe et même pendant les vacances scolaires. L’application de cet article à pour effet de permettre de dessaisir le directeur (ou le chef d’établissement) de sa responsabilité en matière de sécurité grâce à un transfert de compétences.
En pratique il s’agit d’organiser dans l’école des activités culturelles, sportives, sociale, etc. non lucratives à la condition qu’elles respectent le principe de laïcité et de neutralité de l’école publique et qu’elles soient compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux (par exemple une salle informatique ne pourra accueillir une activité sportive).
La décision d’utiliser les locaux scolaires par des associations, appartient au maire et à lui seul. Pour ce faire, il doit consulter (et n’est donc pas tenu par l’avis émis) le conseil d’école. Le plus souvent, c’est d’ailleurs recommandé, le maire subordonnera son autorisation d’utiliser les locaux, à la signature d’une convention tripartite entre la commune, l’association organisatrice et le directeur (la convention est bipartite quand l’association est communale). » (Autonome de Solidarité )
