Utilisation des locaux scolaires et responsabilités du directeur d’école ?
Qui est responsable des locaux en dehors du temps scolaire ?
Est-ce qu’une association peut les utiliser sans en avertir le directeur de l’école ?
Les conditions d’utilisation des locaux scolaires
« A partir d’une des lois de décentralisation de 1983, l’article L 212-5 du Code de l’éducation a permis d’ouvrir les locaux scolaires, en dehors des heures de classe et même pendant les vacances scolaires. L’application de cet article à pour effet de permettre de dessaisir le directeur (ou le chef d’établissement) de sa responsabilité en matière de sécurité grâce à un transfert de compétences.
En pratique il s’agit d’organiser dans l’école des activités culturelles, sportives, sociale, etc. non lucratives à la condition qu’elles respectent le principe de laïcité et de neutralité de l’école publique et qu’elles soient compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux (par exemple une salle informatique ne pourra accueillir une activité sportive).
La décision d’utiliser les locaux scolaires par des associations, appartient au maire et à lui seul. Pour ce faire, il doit consulter (et n’est donc pas tenu par l’avis émis) le conseil d’école. Le plus souvent, c’est d’ailleurs recommandé, le maire subordonnera son autorisation d’utiliser les locaux, à la signature d’une convention tripartite entre la commune, l’association organisatrice et le directeur (la convention est bipartite quand l’association est communale). » (Autonome de Solidarité )