Participation des intervenants extérieurs à l’encadrement des activités physiques et sportives sur le temps scolaire, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Note relative à la participation des intervenants extérieurs à l’encadrement des activités physiques et sportives sur le temps scolaire, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Elle précise le circuit et les démarches à effectuer pour la mise en œuvre de la circulaire sur le département Charente Maritime.

Elle est accompagnée des pièces annexes nécessaires au fonctionnement, notamment dans le cadre de l’agrément des intervenants bénévoles en EPS pour lesquels il est désormais nécessaire de vérifier l’honorabilité en plus de la vérification des compétences lors de la session d’agrément prévue.

Note du DASEN du 20 juin 2018 – référence à la circulaire n°2017-116 du 6 octobre 2017

L’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques


Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Le décret définit les modalités de délivrance de l’agrément permettant à des intervenants extérieurs d’apporter leur concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré public en application de l’article L. 312-3 du code de l’éducation. L’agrément est délivré par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie dès lors que l’intervenant justifie, d’une part, de compétences permettant d’apporter son concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive pour l’activité concernée et, d’autre part, de n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit incompatible avec une intervention auprès de mineurs ou d’une mesure administrative prononcée dans le cadre d’une activité exercée auprès de mineurs. Sont dès lors réputés agréés, pour l’activité concernée, les titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l’article R. 212-86 du code du sport et les agents publics civils mentionnés à l’article L. 212-3 du même code.
Les demandes d’agrément sont déposées selon un calendrier défini par le directeur académique des services de l’éducation nationale sur délégation du recteur d’académie.

Organiser des rencontres sportives : des principes à retenir

« Les rencontres sportives scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages et sont des leviers pour favoriser l’engagement des élèves lors des séances d’éducation physique et sportive. Elles s’inscrivent dans les différents parcours éducatifs notamment de santé et de citoyenneté. Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant à tous les enfants de participer à un projet collectif sportif valorisant, développant ainsi leur goût pour la pratique des activités physiques. Elles sont un axe fort du plan EPS de Charente-Maritime. » (extrait du courrier de Monsieur le directeur académique de la Charente Maritime)


L’aspect réglementaire de l’organisation des rencontres sportives

 

Pour mémoire

le pan  départemental triennal EPS en Charente Maritime.