Voici l’éclairage du service juridique du rectorat

 » Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
L’article L212-4 du code de l’éducation se borne à rappeler que la
commune est notamment responsable du fonctionnement des écoles publiques.
Le dalloz ne mentionne aucune jurisprudence quant à des difficultés relatives à l’accès des enseignants aux locaux de l’école en dehors du
temps scolaire.

Il revient donc à la commune de fixer des horaires pendant lesquels les
enseignants pourront accéder aux locaux scolaires.
Si ces plages sont insuffisantes, la seule option est manifestement
d’expliquer, de justifier une plus grande présence de l’enseignant
auprès de la commune.
On peut toutefois a minima se fonder sur le Décret n°2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels
enseignants du premier degré qui énumère un certain nombre de tâches
hors présence d’élèves qui nécessitent la présence dans l’école.
Ça peut être une base de discussion en cas de difficulté. »