En application de l’article D. 321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l’école.

Le conseil des maîtres de chaque école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l’organisation pédagogique de l’école et à la configuration des locaux.

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Les modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l’école.

A l’école maternelle, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

À l’occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l’activité.

Surveillance des élèves – Eduscol

Un exemple de protocole de surveillance des récréations des récréations mis en place dans la circonscription de Saintes (17). Un protocole travaillé en conseil des maîtres et présenté en conseil d’école.

Aménager la cour de récréation et climat scolaire…des pistes ici ! (IA 16)

Responsabilité de la surveillance de la cour de récréation (Autonome de Solidarité)

Qui peut venir chercher son enfant à l’école ? (JuriEcole ASL)