Conservation des dossiers scolaires au sein des établissements

Référence : Code du patrimoine, articles L.211-1, 211-4 et 212-1 ; instruction n°2005/003 du 22 février 2005 (BOEN du 16/06/2005)

Conformément à la réglementation en vigueur, les livrets scolaires sont des archives publiques, inaliénables et imprescriptibles, détenues exclusivement par les établissements scolaires.
La réglementation prévoit leur conservation par les établissements pendant une durée de 50 ans, ceci, notamment, pour permettre la production de preuves de scolarité.
Pour rappel : les certificats de scolarité sont nécessaires dans la procédure d’acquisition
de la nationalité française, pour l’obtention de certains emplois ou pour faire valoir ses
droits à retraite.
En conséquence, le dossier scolaire ne doit en aucun cas être remis à l’élève.
En cas de besoin, les élèves et anciens élèves qui le demandent peuvent se voir
remettre une copie établie à leur nom.
A l’issue de leur durée légale de conservation, l’archivage des dossiers scolaires se fait
aux archives départementales en application de l’instruction citée en référence.

La fluidité des parcours scolaires et le redoublement

bulletin-hebdo   Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Le BO n°8 du 22 février 2018 présente les dispositions relatives au redoublement.

L’article L. 311-7 du Code de l’éducation prévoit que le redoublement ne peut être décidé qu’à titre exceptionnel.

Le décret définit les dispositions du Code de l’éducation relatives au redoublement. Ainsi, il prévoit des dispositifs d’accompagnement pédagogique afin de permettre à l’élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l’école élémentaire et au collège et d’éviter le redoublement. Cependant, dans le cas où le redoublement paraît nécessaire pour permettre à l’élève de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, le décret précise la procédure applicable et prévoit la mise en place de mesures spécifiques d’accompagnement pédagogique de l’élève concerné.

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La scolarisation en petite section de maternelle

Un rapport de l’inspection générale datant de mai 2017 concernant la scolarisation en petite section de maternelle. Analyses et préconisations sont proposées. N’hésitez pas à vous saisir de cette intéressante lecture pour alimenter les conseils de maître de rentrée et les axes des projets d’école dédiés à la scolarisation des jeunes élèves de l’école maternelle.
Télécharger le rapport « La scolarisation en petite section de maternelle »
Bonne lecture !

ONDE : rappel des procédures à effectuer avant le 4 septembre 2017

enregistrer les derniers passages de niveau avant le le 31/08/2017 : Y compris pour les élèves de CM2 et classes spécialisées. N’omettez pas de vérifier que tous les élèves scolarisés en 2016-2017 sont bien admis définitivement et répartis en classe. Pour les regroupements d’écoles prévus à la rentrée 2017, les changements d’école (passage de GS d’une école maternelle au CP d’une école élémentaire), les changements de niveau et d’école dans le cadre d’un RPI, cocher « élève quittant l’école ».
  – procéder aux nouvelles admissions pour la rentrée 2017 : soit après saisie des inscriptions par les mairies (directement dans base élèves ou après transmission depuis un logiciel mairie), soit par admission directe si la mairie ne procède pas aux inscriptions ; la date d’effet de l’inscription et de l’admission acceptée est le 04/09/2017. Rappel : l’admission définitive de ces élèves ne sera possible qu’après le traitement de changement d’année scolaire soit le 4 septembre 2017.
 – créer vos classes par duplication : Cette option ne sera plus disponible après le basculement de l’année scolaire. A partir du 4/09/2017, la création des classes sera manuelle.
affecter les élèves en classe : permet de produire la liste d’élève par classe, par niveau …
mettre à jour la carte d’identité de l’école : nom du directeur, collège(s) de rattachement.
Pour vous aider dans vos différentes tâches, des guides de prise en main (pas à pas) sont à votre disposition dans l’espace Mes rubriques : Informatique – Domaine scolarité 1er degré – Documentations – Onde de votre intranet,
Direction des Systèmes d’Information et des Usages du Numérique (DSIUN)

Le livret scolaire unique #LSUN

LSUNÉvaluation des élèves du CP à la 3e. Un livret scolaire plus simple, un brevet plus complet

 

Les nouvelles modalités d’évaluation des acquis scolaires des élèves à compter de la rentrée 2016 – Eduscol

Les principes d’action pour évaluer les acquis des élèves – Eduscol
L’évaluation des acquis des élèves doit partir du quotidien de la classe pour observer et évaluer les progrès des élèves tout en fixant des situations d’évaluation à certains moments précis et en gardant toujours la perspective d’une évaluation constructive.

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Suivi et évaluation des apprentissages des élèves à l’école maternelle

A l’école maternelle, à compter de la rentrée 2016, deux nouveaux outils permettent d’assurer  le suivi des apprentissages et des progrès des élèves : le carnet de suivi des apprentissages, renseigné tout au long du cycle, et la synthèse des acquis de l’élève, établie à la fin de la dernière année du cycle 1. Des outils mis à jour régulièrement pour alimenter les réflexions engagées en conseil de maîtres.

evalmat« L’évaluation à l’école maternelle, une refondation aussi ! »
Conférence de Viviane Bouysse, inspectrice générale.

« La refondation de l’école maternelle : enjeux, outils, points de vigilance »
Une conférence à l’ESEN de Viviane Bouysse, inspectrice générale

Ne pas oublier !

be1d    La mise à jour des dossiers des élèves susceptibles d’entrer en 6ème doit être faite dès que possible dans BE1D.  Les données administratives des élèves concernés (CM2, CM1 passant par anticipation, CLIS, CLAD) doivent être le plus exactes possibles.

Ces élèves doivent être à l’état :
  • admis définitif,
  • immatriculés,
  • posséder une adresse à jour,
  • avoir obligatoirement un responsable.

Pour en savoir plus…..

Orientation SEGPA à la rentrée 2016

coneLes documents à utiliser pour la constitution du dossier d’orientation en SEGPA pour la rentrée 2016 sont en ligne dans l’intranet. Les dossiers devront être retournés avant le 12 février 2016, délai de rigueur.

Tout savoir sur l’organisation des enseignements adaptés en SEGPA et EREA
à la rentrée 2016 – EDUSCOL

Demande de mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

PPRE PAP PPS PAIPour les élèves présentant des troubles des apprentissages.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet un accompagnement pédagogique pour les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais dont la situation ne nécessite pas de solliciter la MDPH pour la mise en place de dispositifs tels que aide humaine, matériel pédagogique adapté…

Après avis du médecin scolaire qui valide la pertinence de sa mise en place au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages, et avec l’accord de la famille, le PAP est rédigé par l’équipe pédagogique sur un modèle national qui précise les aménagements et adaptations pédagogiques. Il est révisé tous les ans. Il suit l’élève tout au long de sa scolarité.

Documents à télécharger :
1. Demande PAP – Formulaire Parents
2. Avis du médecin
3. Informations pédagogiques

Le projet personnalisé de scolarisation

bulletin-hebdo          BO n°8 du 19 février 2015

Projet personnalisé de scolarisation
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est proposé en annexe.

Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
Ce document est obligatoirement complété par l’équipe éducative dès que la MDPH est saisie pour une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation. Le PPS est évalué au moins une fois par an.

L’information des familles est capitale pour leur permettre de bien comprendre les enjeux du PPS. Voici un outil de communication très explicite donne des repères pour la mise en oeuvre du PPS et qui peut être partagé avec les familles.

Les étapes à suivre pour la constitution d’un dossier MDPH : là encore, un outil de communication en direction des familles.