Protection de l’enfance : repères et conduite à tenir

17    La protection de l’enfance est une question de société qui concerne l’ensemble des citoyens et des institutions. Tout personnel au contact des élèves peut être concerné par la connaissance de situations de mineurs en danger ou susceptibles de l’être.

Un mineur est en danger ou risque de l’être, au sens de l’article 375 du code civil :
  • si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ;
  • ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l’être.

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Protection de l’enfance – Guide de l’information préoccupante et du signalement

Le conseil départemental de la Charente Maritime a actualisé le guide de l’information préoccupante et du signalement.
Il est accessible sur le site internet :

https://la.charente-maritime.fr/parents-petite-enfance/enfance-en-danger


Le guide est directement accessible ici
Il est à destination de tous les professionnels concernés par la protection de l’enfance. Il présente l’organisation départementale et l’articulation avec la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) et le parquet en matière de signalement. En lien direct avec la CRIP, la conseillère technique de service social contribue à ce protocole. Elle est également au service des équipes et des directeurs pour les accompagner lorsqu’ils rencontrent une situation relevant ou pouvant relever de la protection de l’enfance. Tout écrit de l’éducation nationale relevant de la protection de l’enfance doit lui être adressé en copie.