Protection de l’enfance : repères et conduite à tenir

17    La protection de l’enfance est une question de société qui concerne l’ensemble des citoyens et des institutions. Tout personnel au contact des élèves peut être concerné par la connaissance de situations de mineurs en danger ou susceptibles de l’être.

Un mineur est en danger ou risque de l’être, au sens de l’article 375 du code civil :
  • si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ;
  • ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l’être.

La loi impose l’obligation de porter à la connaissance des autorités compétentes ces situations : article 40 du code de procédure pénale et article 434-3 relatif aux entraves à la saisine de la justice (non dénonciation de privations, de mauvais traitements, ou d’atteintes sexuelles)

edit_notesAfin de vous aider dans cette mission,
voici à disposition la circulaire départementale présentant repères et conduite à tenir 2016.



Le protocole lié à la protection de l’enfance
proposé par la DSDEN 17.

 

Le guide de l’information préoccupante et du signalement proposée par le conseil départemental de la Charente Maritime

 

 

 

Le guide pratique pour la direction d’école primaire contient une fiche dédiée au rôle des directeurs dans la protection de l’enfance.

Un dossier « Protection de l’enfance » en ligne sur EDUSCOL