Le service d’assistance pédagogique à domicile garantit à chacun le droit à l’éducation en développant des services d’assistance à domicile (circulaire n°98-151 du 17/07/1998 parue au BO n°30 du 23/07/1998).
Ce dispositif s’adresse à tout élève atteint de troubles de la santé (maladie, intervention chirurgicale, troubles psychiatriques,maternité ou accident) évoluant sur une période longue (absence supérieure à 3 semaines).