Une question ? Une réponse !

question_markUtilisation des locaux scolaires et responsabilités du directeur d’école ?

Qui est responsable des locaux en dehors du temps scolaire ?
Est-ce qu’une association peut les utiliser sans en avertir le directeur de l’école ?

Les conditions d’utilisation des locaux scolaires
« A partir d’une des lois de décentralisation de 1983, l’article L 212-5 du Code de l’éducation a permis d’ouvrir les locaux scolaires, en dehors des heures de classe et même pendant les vacances scolaires. L’application de cet article à pour effet de permettre de dessaisir le directeur (ou le chef d’établissement) de sa responsabilité en matière de sécurité grâce à un transfert de compétences.

En pratique il s’agit d’organiser dans l’école des activités culturelles, sportives, sociale, etc. non lucratives à la condition qu’elles respectent le principe de laïcité et de neutralité de l’école publique et qu’elles soient compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux (par exemple une salle informatique ne pourra accueillir une activité sportive).

La décision d’utiliser les locaux scolaires par des associations, appartient au maire et à lui seul. Pour ce faire, il doit consulter (et n’est donc pas tenu par l’avis émis) le conseil d’école. Le plus souvent, c’est d’ailleurs recommandé, le maire subordonnera son autorisation d’utiliser les locaux, à la signature d’une convention tripartite entre la commune, l’association organisatrice et le directeur (la convention est bipartite quand l’association est communale). » (Autonome de Solidarité )

En savoir plus ….

Obligation scolaire et prévention de l’absentéisme

bulletin-hebdo   BO n°44 du 27 novembre 2014

Le maire a la responsabilité de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction.
Il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’éducation). Continuer la lecture

L’école et le partenariat éducatif : les intervenants extérieurs

usersLa participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ne doit pas s’envisager sans réflexion bien au contraire. Les conditions de leur participation aux activités d’enseignement dans les écoles primaires sont à consulter dans la circulaire départementale en ligne dans l’intranet.

Pour rappel
– L’enseignant est responsable de l’organisation des activités pédagogiques
– L’enseignant est concepteur du projet pédagogique.
– Le directeur est responsable administrativement (autorisation,agrément)
– L’enseignant assure la mise en œuvre des activités par sa présence effective.
– L’intervenant apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche.
– L’intervenant ne peut en aucun cas se substituer à l’enseignant dans l’exercice ordinaire d’une discipline d’enseignement inscrite au programme.

 

Le Projet Éducatif Territorial

PEDTL’Etat se mobilise pour accompagner les élus dans l’élaboration et la mise en place du projet éducatif territorial. Pour cela, des ressources et une aide méthodologique est disponile via le site spécialement conçu et consultable ici ;
http://pedt.education.gouv.fr

Le décret n°2013-707 du 2 août 2013 pose le cadre du projet éducatif territorial.
À compter de l’année scolaire 2015-2016, le fonds de soutien de l’État sera versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en oeuvre la réforme et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

N’hésitez pas à diffuser cette ressource auprès des élus de votre commune !

Le guide pratique pour des activités périscolaires de qualité – édition 2014/2015
« Une autre ressource facilitant concrètement la nouvelle organisation des temps périscolaires et son articulation à terme avec les différents dispositifs existants, dans la perspective d’une plus grande cohérence et de continuité éducative adaptées aux besoins des enfants et des territoires. »
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