Le maire a la responsabilité de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction.
Il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’éducation).
Il est rappelé la procédure à suivre en cas d’absence injustifiée d’un élève ou d’absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de l’établissement scolaire saisit l’autorité académique pour qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d’accompagnement envisageables ; en cas de persistance du défaut d’assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l’enfant une procédure d’accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d’éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement.
Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur d’école réunit les membres concernés de l’équipe éducative dans le premier degré, afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l’élève afin de formaliser cet engagement.
À l’école maternelle : » lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d’y être présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. » (Règlement type départemental des écoles – BO n° 28 du 10 juillet 2014 )
À l’école élémentaire : l‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation. Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables. (Règlement type départemental des écoles – BO n° 28 du 10 juillet 2014)