Les outils à utiliser par les directeurs d’école de Charente Maritime (intranet)

BO HS N°7 du 23 septembre 1999   relatif à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires                                           

BO n°2 du 13 janvier 2005 relatif aux séjours scolaires courts et classes de découverte (séjour d’une durée > ou égale à 5 jours) dans le premier degré .

• Les sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée nécessitent l’autorisation du directeur de l’école.
  
• Les sorties avec nuitées nécessitent l’autorisation du Dasen. Dans le cas d’une classe de découverte hors du département : l’autorisation du Dasen qui accueille sera également sollicitée.

Tableau récapitulatif des sorties

•  La sortie est obligatoire pour l’élève si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie. La sortie obligatoire est gratuite.

  La sortie est facultative si elle dépasse les horaires habituels de la classe, ou si elle englobe la pause de déjeuner. L’enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une information comportant les modalités d’organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.  L’accord d’un seul parent suffit sauf si l’école est informée d’un désaccord entre les parents.

   

  Le transport  Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l’encadrement des sorties et voyages scolaires

Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré

Un article proposé par l’Autonome de Solidarité : Sorties scolaires dans le 1er degré.