Protection de l’enfance – Guide de l’information préoccupante et du signalement

Le conseil départemental de la Charente Maritime a actualisé le guide de l’information préoccupante et du signalement.
Il est accessible sur le site internet :

https://la.charente-maritime.fr/parents-petite-enfance/enfance-en-danger


Le guide est directement accessible ici
Il est à destination de tous les professionnels concernés par la protection de l’enfance. Il présente l’organisation départementale et l’articulation avec la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) et le parquet en matière de signalement. En lien direct avec la CRIP, la conseillère technique de service social contribue à ce protocole. Elle est également au service des équipes et des directeurs pour les accompagner lorsqu’ils rencontrent une situation relevant ou pouvant relever de la protection de l’enfance. Tout écrit de l’éducation nationale relevant de la protection de l’enfance doit lui être adressé en copie.

Conservation des dossiers scolaires au sein des établissements

Référence : Code du patrimoine, articles L.211-1, 211-4 et 212-1 ; instruction n°2005/003 du 22 février 2005 (BOEN du 16/06/2005)

Conformément à la réglementation en vigueur, les livrets scolaires sont des archives publiques, inaliénables et imprescriptibles, détenues exclusivement par les établissements scolaires.
La réglementation prévoit leur conservation par les établissements pendant une durée de 50 ans, ceci, notamment, pour permettre la production de preuves de scolarité.
Pour rappel : les certificats de scolarité sont nécessaires dans la procédure d’acquisition
de la nationalité française, pour l’obtention de certains emplois ou pour faire valoir ses
droits à retraite.
En conséquence, le dossier scolaire ne doit en aucun cas être remis à l’élève.
En cas de besoin, les élèves et anciens élèves qui le demandent peuvent se voir
remettre une copie établie à leur nom.
A l’issue de leur durée légale de conservation, l’archivage des dossiers scolaires se fait
aux archives départementales en application de l’instruction citée en référence.

La fluidité des parcours scolaires et le redoublement

bulletin-hebdo   Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Le BO n°8 du 22 février 2018 présente les dispositions relatives au redoublement.

L’article L. 311-7 du Code de l’éducation prévoit que le redoublement ne peut être décidé qu’à titre exceptionnel.

Le décret définit les dispositions du Code de l’éducation relatives au redoublement. Ainsi, il prévoit des dispositifs d’accompagnement pédagogique afin de permettre à l’élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l’école élémentaire et au collège et d’éviter le redoublement. Cependant, dans le cas où le redoublement paraît nécessaire pour permettre à l’élève de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, le décret précise la procédure applicable et prévoit la mise en place de mesures spécifiques d’accompagnement pédagogique de l’élève concerné.

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Le livret scolaire unique #LSUN

LSUNÉvaluation des élèves du CP à la 3e. Un livret scolaire plus simple, un brevet plus complet

 

Les nouvelles modalités d’évaluation des acquis scolaires des élèves à compter de la rentrée 2016 – Eduscol

Les principes d’action pour évaluer les acquis des élèves – Eduscol
L’évaluation des acquis des élèves doit partir du quotidien de la classe pour observer et évaluer les progrès des élèves tout en fixant des situations d’évaluation à certains moments précis et en gardant toujours la perspective d’une évaluation constructive.

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Suivi et évaluation des apprentissages des élèves à l’école maternelle

A l’école maternelle, à compter de la rentrée 2016, deux nouveaux outils permettent d’assurer  le suivi des apprentissages et des progrès des élèves : le carnet de suivi des apprentissages, renseigné tout au long du cycle, et la synthèse des acquis de l’élève, établie à la fin de la dernière année du cycle 1. Des outils mis à jour régulièrement pour alimenter les réflexions engagées en conseil de maîtres.

evalmat« L’évaluation à l’école maternelle, une refondation aussi ! »
Conférence de Viviane Bouysse, inspectrice générale.

« La refondation de l’école maternelle : enjeux, outils, points de vigilance »
Une conférence à l’ESEN de Viviane Bouysse, inspectrice générale

Demande de mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

PPRE PAP PPS PAIPour les élèves présentant des troubles des apprentissages.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet un accompagnement pédagogique pour les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais dont la situation ne nécessite pas de solliciter la MDPH pour la mise en place de dispositifs tels que aide humaine, matériel pédagogique adapté…

Après avis du médecin scolaire qui valide la pertinence de sa mise en place au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages, et avec l’accord de la famille, le PAP est rédigé par l’équipe pédagogique sur un modèle national qui précise les aménagements et adaptations pédagogiques. Il est révisé tous les ans. Il suit l’élève tout au long de sa scolarité.

Documents à télécharger :
1. Demande PAP – Formulaire Parents
2. Avis du médecin
3. Informations pédagogiques

Demande d’aide pour la prise en charge d’un enfant issu d’une famille itinérante ou de voyageurs – EFIV

IDLa scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs est, au même titre que pour tous les autres, une obligation légale : les articles L 111-1, L 122-1, L 131-1 du Code de l’Éducation, ainsi que les engagements internationaux de la France précisent que tout enfant des deux sexes âgé de six à seize ans est soumis à l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire, quelles que soient sa nationalité et les modalités de son habitat.
L’accompagnement commence par un accueil des familles et des élèves, qui doivent être accompagnés au mieux dans leur démarche de scolarisation. Celle-ci peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année.
L’inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.

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Obligation scolaire et prévention de l’absentéisme

bulletin-hebdo   BO n°44 du 27 novembre 2014

Le maire a la responsabilité de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction.
Il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’éducation). Lire la suite