Autorisation de sortie de territoire (AST) pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Toutes les précisions ici

Le formulaire d’autorisation de sortie (.pdf)

L’attestation de « Savoir nager »

Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l’attestation scolaire « savoir-nager »

Le savoir-nager correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d’eau calme à pente douce). Il ne doit pas être confondu avec les activités de la natation fixées par les programmes d’enseignement.

bulletin-hebdo   Attestation du « savoir nager » BO du 23 juillet 2015

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Les sorties scolaires

 

gearsLes outils à utiliser par les directeurs d’école de Charente Maritime (intranet)

 

BO HS N°7 du 23 septembre 1999   relatif à l’organisationbo des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires                                           

BO n°2 du 13 janvier 2005 relatif aux séjours scolaires courts et classes de découverte (séjour d’une durée > ou égale à 5 jours) dans le premier degré .

  • Les sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée nécessitent l’autorisation du directeur de l’école.
  • Les sorties avec nuitées nécessitent l’autorisation du Dasen. Dans le cas d’une classe de découverte hors du département : l’autorisation du Dasen qui accueille sera également sollicitée.

Tableau récapitulatif des sorties

  •  La sortie est obligatoire pour l’élève si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie. La sortie obligatoire est gratuite.

    La sortie est facultative si elle dépasse les horaires habituels de la classe, ou si elle englobe la pause de déjeuner. L’enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une information comportant les modalités d’organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.  L’accord d’un seul parent suffit sauf si l’école est informée d’un désaccord entre les parents.

     

    Le transport  Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l’encadrement des sorties et voyages scolaires

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Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré

Un article proposé par l’Autonome de Solidarité : Sorties scolaires dans le 1er degré.