La procédure d’orientation en SEGPA 2016/2017

17Les documents et instructions nécessaires à la constitution du dossier d’orientation en EGPA 2016/2017 sont disponibles dans l’Intranet académique à la rubrique « documents administratifs »
Les dossiers sont à renvoyer impérativement avant le 15 février 2017.

- Accès dossier d’orientation en EGPA 1er degré

Orientation SEGPA à la rentrée 2016

coneLes documents à utiliser pour la constitution du dossier d’orientation en SEGPA pour la rentrée 2016 sont en ligne dans l’intranet. Les dossiers devront être retournés avant le 12 février 2016, délai de rigueur.

Tout savoir sur l’organisation des enseignements adaptés en SEGPA et EREA
à la rentrée 2016 – EDUSCOL

L’orientation en SEGPA – Sections d’enseignement général et professionnel adapté

bulletin-hebdo BO n°40 du 28 octobre 2015
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que, dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, l’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement.

Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à :
– conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
– en renforcer le pilotage ;
– redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
– détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
La circulaire sera mise en application à la rentrée 2016.

Lire la suite