Question concernant la présence des enseignants dans les locaux scolaires, hors temps scolaire ?

Voici l’éclairage du service juridique du rectorat

 » Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
L’article L212-4 du code de l’éducation se borne à rappeler que la
commune est notamment responsable du fonctionnement des écoles publiques.
Le dalloz ne mentionne aucune jurisprudence quant à des difficultés relatives à l’accès des enseignants aux locaux de l’école en dehors du
temps scolaire.

Il revient donc à la commune de fixer des horaires pendant lesquels les
enseignants pourront accéder aux locaux scolaires.
Si ces plages sont insuffisantes, la seule option est manifestement
d’expliquer, de justifier une plus grande présence de l’enseignant
auprès de la commune.
On peut toutefois a minima se fonder sur le Décret n°2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels
enseignants du premier degré qui énumère un certain nombre de tâches
hors présence d’élèves qui nécessitent la présence dans l’école.
Ça peut être une base de discussion en cas de difficulté. »

L’école change avec le numérique – Guides à l’usage des collectivités

De nouveaux matériels et usages font régulièrement leur apparition, les sollicitations commerciales sont parfois fortes. Ce guide se fixe pour objectif de préciser les usages du numérique à l’école, d’apporter des réponses techniques possibles, et ainsi d’aider l’ensemble des acteurs à opérer des choix raisonnés pour une bonne intégration du numérique dans les pratiques de classe.
Outil d’information, ce guide  accompagnera le dialogue lors des projets d’équipement entre les partenaires qui pourront faire appel avec profit au conseiller TICE, collaborateur de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

581502-27639-35561

Développer le numérique à l’école
Guide à l’usage des collectivités
Anna Angeli, Jean-Michel Perron, Laure Martin-Le Mével, Florence Durand-Tornare

Ce guide apporte une aide pour inciter les élus et les services des communes et communautés de communes à poursuivre l’effort constant qui favorisera à l’École, comme dans les autres secteurs d’activité, la transition numérique. Un ouvrage numérique gratuit édité par C@nopé.

Inscription / Admission des élèves à la rentrée scolaire

edit_notesLa circulaire de Monsieur le directeur académique de la Charente Maritime – Préparation de la rentrée 2015.

L’inscription est de la compétence de la collectivité. Pour en savoir plus….
L’admission est de la compétence du directeur d’école.

Le registre des élèves inscrits (remplace le registre matricule) : La circulaire du 14 janvier 1890 a défini la forme du registre matricule dont la tenue est obligatoire, conformément à l’ arrêté organique du 18 janvier 1887. Il constitue à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs. Il doit donc être fiable et régulièrement tenu à jour par la directrice ou le directeur d’école.Pour en savoir plus….

Inscription/Admission à l’école maternelle
Mémo proposé par le Pôle Maternelle 17
Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour l’admission à l’école maternelle n’est  plus nécessaire.

Guide et préconisations pour la scolarisation des élèves de moins de 3 ans dans le département de la Charente-Maritime – Édition 2013

Accueillir les enfants et leurs parents : pour favoriser une première scolarisation réussie des enfants, des écoles produisent des livrets d’accueil remis lors des premiers contacts avec les familles. Le livret d’accueil en maternelle proposé par des écoles de Rochefort

Une question ? Une réponse !

question_markUtilisation des locaux scolaires et responsabilités du directeur d’école ?

Qui est responsable des locaux en dehors du temps scolaire ?
Est-ce qu’une association peut les utiliser sans en avertir le directeur de l’école ?

Les conditions d’utilisation des locaux scolaires
« A partir d’une des lois de décentralisation de 1983, l’article L 212-5 du Code de l’éducation a permis d’ouvrir les locaux scolaires, en dehors des heures de classe et même pendant les vacances scolaires. L’application de cet article à pour effet de permettre de dessaisir le directeur (ou le chef d’établissement) de sa responsabilité en matière de sécurité grâce à un transfert de compétences.

En pratique il s’agit d’organiser dans l’école des activités culturelles, sportives, sociale, etc. non lucratives à la condition qu’elles respectent le principe de laïcité et de neutralité de l’école publique et qu’elles soient compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux (par exemple une salle informatique ne pourra accueillir une activité sportive).

La décision d’utiliser les locaux scolaires par des associations, appartient au maire et à lui seul. Pour ce faire, il doit consulter (et n’est donc pas tenu par l’avis émis) le conseil d’école. Le plus souvent, c’est d’ailleurs recommandé, le maire subordonnera son autorisation d’utiliser les locaux, à la signature d’une convention tripartite entre la commune, l’association organisatrice et le directeur (la convention est bipartite quand l’association est communale). » (Autonome de Solidarité )

En savoir plus ….