Autorisation de sortie de territoire (AST) pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Toutes les précisions ici

Le formulaire d’autorisation de sortie (.pdf)

Éducation à la sécurité

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BO n°30 du 25 août 2016

 

Sont prévus, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat :

  • une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours
  • une formation aux premiers secours
  • un enseignement des règles générales de sécurité

La circulaire précise :

  • les enjeux et objectifs de l’éducation à la  responsabilisation en milieu scolaire
  • la sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le premier degré
  • l’initiation au secourisme des élèves dans le second degré

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La sécurité dans les écoles à la rentrée 2016

courDe nouvelles mesures pour renforcer la sécurité dans les écoles à la rentrée : une instruction a été transmise fin juillet aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée par la ministre de l’Education nationale et le ministre de l’intérieur.
ID

La circulaire du 29 juillet 2016 présentant les nouvelles instructions

 Les nouvelles mesures présentées par Madame la ministre
le 24 août 2016
ANTICIPER – SÉCURISER – SAVOIR RÉAGIR

vigipirate
La nouvelle affichette « Sécurité des écoles »
à afficher à la rentrée.


Le guide « Vigilance attentat, les bons réflexes »
guideattentatrédigé par le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale

Rappel des consignes de sécurité déjà appliquées dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Protection des espaces scolaires

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BO n°48 du 24 décembre 2015

 

Les 25 novembre et 4 décembre derniers, deux circulaires ont précisé les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires d’une part, et dans les établissements d’enseignement supérieur, d’autre part.
En effet, la prolongation de l’état d’urgence et le contexte de menace terroriste imposent des mesures particulières de vigilance, en liaison et en concertation avec les préfets de département et les recteurs d’académie. Lire la suite

Aide à la mise en place du plan particulier de mise en sureté (PPMS) face aux risques majeurs

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BO n°44 du 26 novembre 2015 :
le plan particulier de mise en sûreté
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…), ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s’y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où l’école ou l’établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l’objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 en lien avec la mise en place du PPMS
« Chaque année scolaire, deux exercices de type PPMS mise à l’abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice doit être organisé avant les vacances de Noël. »

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Consignes de sécurité et rappel des bons réflexes pour information des personnels, élèves et parents

Le ministère rappelle à l’ensemble des écoles et établissements scolaires, des directions départementales de l’éducation nationale et des rectorats que les consignes Vigipirate du 14 novembre 2015 doivent toujours être respectées.

A ce titre, le ministère communique ce jour à l’ensemble des académies :

  • Une fiche « Vigipirate – Alerte Attentat » (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
  • Une fiche VIGIPIRATE (pour toutes les autres académies) rappelant les principales consignes de sécurité, les bons réflexes à adopter ainsi que les consignes relatives aux déplacements et rassemblements. Ces documents devront obligatoirement être affichés à l’entrée des écoles et établissements scolaires.

Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Education nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Une circulaire publiée dans quelques jours rappellera ces consignes, le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l’Etat, ainsi que l’ensemble des outils de prévention qui peuvent être déployés en lien avec les collectivités locales, les services de police et de gendarmerie.

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