La procédure d’orientation en SEGPA 2016/2017

17Les documents et instructions nécessaires à la constitution du dossier d’orientation en EGPA 2016/2017 sont disponibles dans l’Intranet académique à la rubrique « documents administratifs »
Les dossiers sont à renvoyer impérativement avant le 15 février 2017.

- Accès dossier d’orientation en EGPA 1er degré

Le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

BO_504829

BO n°30 du 26 août 2016

 

 » Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

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L’orientation en SEGPA – Sections d’enseignement général et professionnel adapté

bulletin-hebdo BO n°40 du 28 octobre 2015
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que, dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, l’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement.

Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à :
– conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
– en renforcer le pilotage ;
– redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
– détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
La circulaire sera mise en application à la rentrée 2016.

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Demande de mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

PPRE PAP PPS PAIPour les élèves présentant des troubles des apprentissages.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet un accompagnement pédagogique pour les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais dont la situation ne nécessite pas de solliciter la MDPH pour la mise en place de dispositifs tels que aide humaine, matériel pédagogique adapté…

Après avis du médecin scolaire qui valide la pertinence de sa mise en place au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages, et avec l’accord de la famille, le PAP est rédigé par l’équipe pédagogique sur un modèle national qui précise les aménagements et adaptations pédagogiques. Il est révisé tous les ans. Il suit l’élève tout au long de sa scolarité.

Documents à télécharger :
1. Demande PAP – Formulaire Parents
2. Avis du médecin
3. Informations pédagogiques

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

Télécharger le guide en PDF

Ce guide réalisé en partenariat avec la Maif est conçu comme une aide à l’accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap.
Ces documents sont disponibles en PDF et en version adaptée (caractères agrandis, Braille ou audio sur CD).

Le projet personnalisé de scolarisation

bulletin-hebdo          BO n°8 du 19 février 2015

Projet personnalisé de scolarisation
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est proposé en annexe.

Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
Ce document est obligatoirement complété par l’équipe éducative dès que la MDPH est saisie pour une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation. Le PPS est évalué au moins une fois par an.

L’information des familles est capitale pour leur permettre de bien comprendre les enjeux du PPS. Voici un outil de communication très explicite donne des repères pour la mise en oeuvre du PPS et qui peut être partagé avec les familles.

Les étapes à suivre pour la constitution d’un dossier MDPH : là encore, un outil de communication en direction des familles.

Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) : organisation et fonctionnement

bulletin-hebdo     BO N°31 du 27 août 2015

« La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

À compter du 1er septembre 2015, qu’ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). L’appellation « classe pour l’inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l’inclusion scolaire – école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique. »

A lire les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs: BO N°31 du 27 août 2015

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, en situation de handicap, en difficultés scolaires, présentant des troubles des apprentissages, ou de maladies évoluant sur une longue période

PPRE PAP PPS PAIQuel plan pour qui ?

Les références réglementaires
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

Que nous dit la circulaire académique publiée le 15 juillet 2015 et consultable ici ?
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