Question concernant la présence des enseignants dans les locaux scolaires, hors temps scolaire ?

Voici l’éclairage du service juridique du rectorat

 » Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
L’article L212-4 du code de l’éducation se borne à rappeler que la
commune est notamment responsable du fonctionnement des écoles publiques.
Le dalloz ne mentionne aucune jurisprudence quant à des difficultés relatives à l’accès des enseignants aux locaux de l’école en dehors du
temps scolaire.

Il revient donc à la commune de fixer des horaires pendant lesquels les
enseignants pourront accéder aux locaux scolaires.
Si ces plages sont insuffisantes, la seule option est manifestement
d’expliquer, de justifier une plus grande présence de l’enseignant
auprès de la commune.
On peut toutefois a minima se fonder sur le Décret n°2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels
enseignants du premier degré qui énumère un certain nombre de tâches
hors présence d’élèves qui nécessitent la présence dans l’école.
Ça peut être une base de discussion en cas de difficulté. »

Enquête ETIC 2017

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) est destinée à disposer des indicateurs d’équipement et d’usage dans les écoles. Cette enquête concerne l’ensemble des écoles du département.

Le formulaire est accessible en ligne à partir de l’intranet académique des directeurs d’école dans la rubrique « Mes applications ». Il doit être complété pour le 19 mai 2017.

Pour prendre connaissance de l’enquête et des informations qui vous seront nécessaires pour répondre à l’enquête (à consulter sur l’intranet)

Le courrier de Monsieur le directeur académique de la Charente Maritime

La sécurité dans les écoles à la rentrée 2016

courDe nouvelles mesures pour renforcer la sécurité dans les écoles à la rentrée : une instruction a été transmise fin juillet aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée par la ministre de l’Education nationale et le ministre de l’intérieur.
ID

La circulaire du 29 juillet 2016 présentant les nouvelles instructions

 Les nouvelles mesures présentées par Madame la ministre
le 24 août 2016
ANTICIPER – SÉCURISER – SAVOIR RÉAGIR

vigipirate
La nouvelle affichette « Sécurité des écoles »
à afficher à la rentrée.


Le guide « Vigilance attentat, les bons réflexes »
guideattentatrédigé par le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale

Rappel des consignes de sécurité déjà appliquées dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement

droit_educationConcilier le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement

L’État doit garantir l’exercice de deux droits importants :
• celui des enfants de recevoir une instruction de qualité : le droit à l’éducation ;
• celui des parents de choisir le mode d’instruction de leur enfant : la liberté de l’enseignement.

Le discours de Madame la ministre


Garantir le droit à l’éducation pour tous les… par EducationFrance

Télécharger le dossier « Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement

L’école change avec le numérique – Guides à l’usage des collectivités

De nouveaux matériels et usages font régulièrement leur apparition, les sollicitations commerciales sont parfois fortes. Ce guide se fixe pour objectif de préciser les usages du numérique à l’école, d’apporter des réponses techniques possibles, et ainsi d’aider l’ensemble des acteurs à opérer des choix raisonnés pour une bonne intégration du numérique dans les pratiques de classe.
Outil d’information, ce guide  accompagnera le dialogue lors des projets d’équipement entre les partenaires qui pourront faire appel avec profit au conseiller TICE, collaborateur de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

581502-27639-35561

Développer le numérique à l’école
Guide à l’usage des collectivités
Anna Angeli, Jean-Michel Perron, Laure Martin-Le Mével, Florence Durand-Tornare

Ce guide apporte une aide pour inciter les élus et les services des communes et communautés de communes à poursuivre l’effort constant qui favorisera à l’École, comme dans les autres secteurs d’activité, la transition numérique. Un ouvrage numérique gratuit édité par C@nopé.