Assises de l’école maternelle : l’instruction obligatoire dès 3 ans

À l’occasion des assises de l’école maternelle, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a confié la préparation de ces assises au neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Durant deux jours, 400 membres et partenaires de la communauté éducative ont partagé leurs connaissances de l’école maternelle à travers des conférences et des témoignages de bonnes pratiques, avec un objectif : faire de la maternelle une véritable « école du langage et de l’épanouissement ».
Retrouvez l’intégralité des allocutions et des interventions sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid128334/assises-ecole-maternelle.html

Question concernant la présence des enseignants dans les locaux scolaires, hors temps scolaire ?

Voici l’éclairage du service juridique du rectorat

 » Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
L’article L212-4 du code de l’éducation se borne à rappeler que la
commune est notamment responsable du fonctionnement des écoles publiques.
Le dalloz ne mentionne aucune jurisprudence quant à des difficultés relatives à l’accès des enseignants aux locaux de l’école en dehors du
temps scolaire.

Il revient donc à la commune de fixer des horaires pendant lesquels les
enseignants pourront accéder aux locaux scolaires.
Si ces plages sont insuffisantes, la seule option est manifestement
d’expliquer, de justifier une plus grande présence de l’enseignant
auprès de la commune.
On peut toutefois a minima se fonder sur le Décret n°2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels
enseignants du premier degré qui énumère un certain nombre de tâches
hors présence d’élèves qui nécessitent la présence dans l’école.
Ça peut être une base de discussion en cas de difficulté. »

Enquête ETIC 2017

L’enquête sur les technologies de l’information et de la communication (ETIC) est destinée à disposer des indicateurs d’équipement et d’usage dans les écoles. Cette enquête concerne l’ensemble des écoles du département.

Le formulaire est accessible en ligne à partir de l’intranet académique des directeurs d’école dans la rubrique « Mes applications ». Il doit être complété pour le 19 mai 2017.

Pour prendre connaissance de l’enquête et des informations qui vous seront nécessaires pour répondre à l’enquête (à consulter sur l’intranet)

Le courrier de Monsieur le directeur académique de la Charente Maritime

La sécurité dans les écoles à la rentrée 2016

courDe nouvelles mesures pour renforcer la sécurité dans les écoles à la rentrée : une instruction a été transmise fin juillet aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée par la ministre de l’Education nationale et le ministre de l’intérieur.
ID

La circulaire du 29 juillet 2016 présentant les nouvelles instructions

 Les nouvelles mesures présentées par Madame la ministre
le 24 août 2016
ANTICIPER – SÉCURISER – SAVOIR RÉAGIR

vigipirate
La nouvelle affichette « Sécurité des écoles »
à afficher à la rentrée.


Le guide « Vigilance attentat, les bons réflexes »
guideattentatrédigé par le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale

Rappel des consignes de sécurité déjà appliquées dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement

droit_educationConcilier le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement

L’État doit garantir l’exercice de deux droits importants :
• celui des enfants de recevoir une instruction de qualité : le droit à l’éducation ;
• celui des parents de choisir le mode d’instruction de leur enfant : la liberté de l’enseignement.

Le discours de Madame la ministre


Garantir le droit à l’éducation pour tous les… par EducationFrance

Télécharger le dossier « Garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l’enseignement

L’école change avec le numérique – Guides à l’usage des collectivités

De nouveaux matériels et usages font régulièrement leur apparition, les sollicitations commerciales sont parfois fortes. Ce guide se fixe pour objectif de préciser les usages du numérique à l’école, d’apporter des réponses techniques possibles, et ainsi d’aider l’ensemble des acteurs à opérer des choix raisonnés pour une bonne intégration du numérique dans les pratiques de classe.
Outil d’information, ce guide  accompagnera le dialogue lors des projets d’équipement entre les partenaires qui pourront faire appel avec profit au conseiller TICE, collaborateur de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.

581502-27639-35561

Développer le numérique à l’école
Guide à l’usage des collectivités
Anna Angeli, Jean-Michel Perron, Laure Martin-Le Mével, Florence Durand-Tornare

Ce guide apporte une aide pour inciter les élus et les services des communes et communautés de communes à poursuivre l’effort constant qui favorisera à l’École, comme dans les autres secteurs d’activité, la transition numérique. Un ouvrage numérique gratuit édité par C@nopé.

Inscription / Admission des élèves à la rentrée scolaire

edit_notesLa circulaire de Monsieur le directeur académique de la Charente Maritime – Préparation de la rentrée 2015.

L’inscription est de la compétence de la collectivité. Pour en savoir plus….
L’admission est de la compétence du directeur d’école.

Le registre des élèves inscrits (remplace le registre matricule) : La circulaire du 14 janvier 1890 a défini la forme du registre matricule dont la tenue est obligatoire, conformément à l’ arrêté organique du 18 janvier 1887. Il constitue à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs. Il doit donc être fiable et régulièrement tenu à jour par la directrice ou le directeur d’école.Pour en savoir plus….

Inscription/Admission à l’école maternelle
Mémo proposé par le Pôle Maternelle 17
Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour l’admission à l’école maternelle n’est  plus nécessaire.

Guide et préconisations pour la scolarisation des élèves de moins de 3 ans dans le département de la Charente-Maritime – Édition 2013

Accueillir les enfants et leurs parents : pour favoriser une première scolarisation réussie des enfants, des écoles produisent des livrets d’accueil remis lors des premiers contacts avec les familles. Le livret d’accueil en maternelle proposé par des écoles de Rochefort

Une question ? Une réponse !

question_markUtilisation des locaux scolaires et responsabilités du directeur d’école ?

Qui est responsable des locaux en dehors du temps scolaire ?
Est-ce qu’une association peut les utiliser sans en avertir le directeur de l’école ?

Les conditions d’utilisation des locaux scolaires
« A partir d’une des lois de décentralisation de 1983, l’article L 212-5 du Code de l’éducation a permis d’ouvrir les locaux scolaires, en dehors des heures de classe et même pendant les vacances scolaires. L’application de cet article à pour effet de permettre de dessaisir le directeur (ou le chef d’établissement) de sa responsabilité en matière de sécurité grâce à un transfert de compétences.

En pratique il s’agit d’organiser dans l’école des activités culturelles, sportives, sociale, etc. non lucratives à la condition qu’elles respectent le principe de laïcité et de neutralité de l’école publique et qu’elles soient compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux (par exemple une salle informatique ne pourra accueillir une activité sportive).

La décision d’utiliser les locaux scolaires par des associations, appartient au maire et à lui seul. Pour ce faire, il doit consulter (et n’est donc pas tenu par l’avis émis) le conseil d’école. Le plus souvent, c’est d’ailleurs recommandé, le maire subordonnera son autorisation d’utiliser les locaux, à la signature d’une convention tripartite entre la commune, l’association organisatrice et le directeur (la convention est bipartite quand l’association est communale). » (Autonome de Solidarité )

En savoir plus ….

Obligation scolaire et prévention de l’absentéisme

bulletin-hebdo   BO n°44 du 27 novembre 2014

Le maire a la responsabilité de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction.
Il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’éducation). Lire la suite

L’école et le partenariat éducatif : les intervenants extérieurs

usersLa participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ne doit pas s’envisager sans réflexion bien au contraire. Les conditions de leur participation aux activités d’enseignement dans les écoles primaires sont à consulter dans la circulaire départementale en ligne dans l’intranet.

Pour rappel
– L’enseignant est responsable de l’organisation des activités pédagogiques
– L’enseignant est concepteur du projet pédagogique.
– Le directeur est responsable administrativement (autorisation,agrément)
– L’enseignant assure la mise en œuvre des activités par sa présence effective.
– L’intervenant apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche.
– L’intervenant ne peut en aucun cas se substituer à l’enseignant dans l’exercice ordinaire d’une discipline d’enseignement inscrite au programme.

 

Le Projet Éducatif Territorial

PEDTL’Etat se mobilise pour accompagner les élus dans l’élaboration et la mise en place du projet éducatif territorial. Pour cela, des ressources et une aide méthodologique est disponile via le site spécialement conçu et consultable ici ;
http://pedt.education.gouv.fr

Le décret n°2013-707 du 2 août 2013 pose le cadre du projet éducatif territorial.
À compter de l’année scolaire 2015-2016, le fonds de soutien de l’État sera versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en oeuvre la réforme et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

N’hésitez pas à diffuser cette ressource auprès des élus de votre commune !

Le guide pratique pour des activités périscolaires de qualité – édition 2014/2015
« Une autre ressource facilitant concrètement la nouvelle organisation des temps périscolaires et son articulation à terme avec les différents dispositifs existants, dans la perspective d’une plus grande cohérence et de continuité éducative adaptées aux besoins des enfants et des territoires. »
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