Propriété intellectuelle

Le contrat entre l’État, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (Seam) a été renouvelé le 22 décembre 2016 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’associations de recourir à la reprographie d’œuvres protégées.
Il est rappelé qu’à l’école élémentaire le nombre moyen de photocopies d’œuvres protégées ne doit pas dépasser les 40 pages par élève et par an et qu’à l’école maternelle l’usage de la reprographie doit rester tout à fait exceptionnel car peu justifié dans l’acquisition des apprentissages.

Les préconisations précisées dans la circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 relative au contrat 2011-2013 sont maintenues pour le présent accord.
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Au BO du 9 mars 2017 : circulaire de rentrée 2017

   Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 9 mars 2017 fixe les priorités de la rentrée 2017-2018.

Le projet, pour la rentrée 2017, est celui d’une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève, d’une école pleinement porteuse des valeurs de la République et ouverte sur le monde contemporain, grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées.


La circulaire de rentrée 2017

Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

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BO n°5 du 4 février 2016

Aide à la mise en œuvre – un dossier sur EDUSCOL (10/11/2016)

La mission de l’École en matière de santé consiste à :
– faire acquérir à chaque élève les connaissances, les compétences et la culture lui permettant de prendre en charge sa propre santé de façon autonome et responsable en référence à la mission émancipatrice de l’école ; l’éducation à la santé est l’une des composantes de l’éducation à la citoyenneté ;
– mettre en œuvre dans chaque école et dans chaque établissement des projets de prévention centrés sur les problématiques de santé, notamment celles susceptibles d’avoir un effet sur la réussite scolaire ;
– créer un environnement scolaire favorable à la santé et à la réussite scolaire de tous les élèves.

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Le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

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BO n°30 du 26 août 2016

 

 » Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

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Éducation à la sécurité

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BO n°30 du 25 août 2016

 

Sont prévus, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat :

  • une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours
  • une formation aux premiers secours
  • un enseignement des règles générales de sécurité

La circulaire précise :

  • les enjeux et objectifs de l’éducation à la  responsabilisation en milieu scolaire
  • la sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le premier degré
  • l’initiation au secourisme des élèves dans le second degré

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La formation des directeurs

bulletin-hebdo

BO spécial n°7 du 11 décembre 2014 / Formation des directeurs

La définition des compétences que mobilise le métier de directeur d’école dans les divers contextes où il peut l’exercer a amené le ministère à renforcer leur formation. L’arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’école, précise les objectifs de la formation initiale des directeurs d’école et la renforce de trois jours de formation supplémentaires à la fin de la première année d’exercice.

La circulaire du 1er décembre relative à la formation des directeurs d’école, prend en compte toutes les composantes de cette formation et :

  • complète le dispositif de formation des directeurs d’école, prévu dans l’arrêté, par une formation de préparation à l’inscription sur la liste d’aptitude
  • prévoit une formation des enseignants nommés par intérim dans la fonction de directeur d’école
  • crée un tutorat des directeurs d’école nouvellement nommés par des directeurs expérimentés et volontaires
  • précise les modalités de la formation continue
  • définit un référentiel de formation initiale

Liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2016

fournituresBO circulaire n°2016-054 du 13 avril 2016

Trois priorités

Les écoles et établissements élaborent une liste de fournitures scolaires en tenant compte de trois facteurs :

  • Un budget raisonnable pour toutes les familles
  • Un cartable allégé
  • Des produits triables et recyclables

Elle est conforme aux préconisations du rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire » remis par Jean-Paul Delahaye.

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