Le contrat entre l’État, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (Seam) a été renouvelé le 22 décembre 2016 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’associations de recourir à la reprographie d’œuvres protégées.
Il est rappelé qu’à l’école élémentaire le nombre moyen de photocopies d’œuvres protégées ne doit pas dépasser les 40 pages par élève et par an et qu’à l’école maternelle l’usage de la reprographie doit rester tout à fait exceptionnel car peu justifié dans l’acquisition des apprentissages.

Les préconisations précisées dans la circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 relative au contrat 2011-2013 sont maintenues pour le présent accord.
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