La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République dispose que « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ».
L’opération « Parlement des enfants », en favorisant la pratique du dialogue et du débat démocratique, participe de cet objectif et peut constituer un point d’appui pour la mise en place du parcours citoyen. S’adressant aux élèves de cours moyen 2e année (CM2), elle peut s’inscrire dans le cadre du nouveau programme d’enseignement moral et civique du cycle 3 où sont notamment abordés l’étude de thèmes visant à  « se sentir membre d’une collectivité par la compréhension du sens et des symboles de la République » et « comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une démocratie ».

BO n°33 du 10 septembre 2015