Autorisation de sortie de territoire (AST) pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Toutes les précisions ici

Le formulaire d’autorisation de sortie (.pdf)

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est
indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire.
et apportera des réponses aux questions que vous vous posez régulièrement :
– Quelles sont les modalités de l’autorité parentale ?
– Quelle distinction entre actes usuels et actes importants de l’autorité parentale ?
– Quels documents transmettre concernant la scolarité de l’enfant ?
– Comment s’exerce l’autorité parentale en fonction de la situation familiale ?
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