Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, en situation de handicap, en difficultés scolaires, présentant des troubles des apprentissages, ou de maladies évoluant sur une longue période
Les références réglementaires
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves
Que nous dit la circulaire académique publiée le 15 juillet 2015 et consultable ici ?
« La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers doit s’inscrire en fonction des besoins de l’élève dans un des dispositifs suivants :
Le PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) pour les élèves en difficultés qui risquent ne pas maîtriser les compétences du socle commun. Plan coordonné d’actions pédagogiques, il donne cohérence à l’ensemble des aides dont bénéficie les élèves. Il peut intervenir à tout moment de la scolarité obligatoire. Il est obligatoire pour les élèves qui redoublent. Il se concentre sur les apprentissages fondamentaux (français, mathématiques) et au collège sur la première langue vivante. Il fixe des objectifs précis en nombre réduit. Il prévient l’aggravation des difficultés ou permet à l’élève de surmonter les obstacles à la poursuite des apprentissages.
Élaboré par l’équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l’élève, il est temporaire : sa durée varie en fonction des difficultés scolaires rencontrées par l’élève et de ses progrès.
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) pour les élèves présentant des troubles des apprentissages permet un accompagnement pour les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages mais dont la situation ne nécessite pas de saisir la MDPH pour la mise en place de dispositifs tels que aide humaine, matériel pédagogique adapté…
Après avis du médecin scolaire qui valide la pertinence de sa mise en place au vu de la présence ou non de troubles des apprentissages, et avec l’accord de la famille, le PAP est rédigé par l’équipe pédagogique sur un modèle national (le document est éditable dans un lecteur pdf ou directement en ouvrant le lien dans le navigateur Chrome) qui précise les aménagements et adaptations pédagogiques. Il est révisé tous les ans. il suit l’élève tout au long de sa scolarité.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est mis en oeuvre pour les élèves en situation de handicap. Suite à une demande de la famille à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), il est élaboré conformément au modèle national par une équipe pluridisciplinaire qui évalue les compétences, les besoins, et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation. L’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap s’appuie sur le guide d’évaluation e d’aide à la décision (GEVA-Sco).
Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – première demande (GEVA-Sco première demande)
Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – réexamen (GEVA-Sco réexamen)
Il définit les modalités de déroulement de la scolarité, les objectifs pédagogiques, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives,paramédicales,médicales répondant aux besoins particuliers de l’élève sociales, les compensations notifiées par la CDAPH, utiles à la mise en oeuvre de ce projet. Il est révisé au moins à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.
Le Projet d’Accueil Individualisé est mis en oeuvre pour les élèves atteint de maladies chroniques, d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il permet à l’élève de bénéficier durant les temps scolaires et périscolaires de son traitement, de son régime alimentaire, et comporte un protocole d’urgence.Il est rédigé à la demande de la famille à partir des éléments médicaux que le médecin scolaire aura reçus, par l’intermédiaire de la famille, du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Si nécessaire à la demande de la famille il est actualisé. » (circulaire académie de Poitiers)