L’évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire, à l’’école et au collège
décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 – J.O. du 3-1-2016-

Le contenu du livret scolaire de l’’école élémentaire et du collège arrêté du 31-12-2015 – J.O. du 3-1-2016

Le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’’élève à l’’issue de la dernière année de scolarité à l’’école maternelle arrêté du 31-12-2015 – J.O. du 3-1-2016 en version modifiable la synthèse des acquis scolaires à l’école maternelle

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège

Le décret vise à faire évoluer et à diversifier les modalités de notation et d’évaluation des élèves de l’école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. L’évaluation doit aussi permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l’élève.
Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle

Pour faciliter la continuité du parcours scolaire des élèves lors du passage à l’école élémentaire, les enseignants de l’école maternelle transmettent aux enseignants de l’école élémentaire une synthèse des acquis de chaque élève sur des points importants. Cette synthèse mentionne pour chacun ce qu’il sait faire, ses points forts et, le cas échéant, les besoins à prendre en compte pour l’aider au mieux dans la suite de son parcours scolaire. Elle est renseignée à partir du suivi des apprentissages réalisé en situation ordinaire, tout au long du cycle.

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet