- Décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié ;
- Note n°2002-023 du 29 janvier 2002.
Les enseignants du premier degré candidats à un emploi de directeur d’école élémentaire ou maternelle à deux classes et plus doivent être inscrits sur la liste d’aptitude annuelle départementale.
Conditions générales : Cette liste est ouverte aux instituteurs et professeurs des écoles justifiant au 1er septembre 2016 de deux ans de services effectifs comme stagiaire, titulaire, suppléant ou recrutés sur la liste complémentaire.
La condition d’ancienneté n’est pas opposable aux personnels faisant fonction de directeur d’école pour l’année scolaire 2015-2016.
Les candidatures sont soumises à l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et à celui de la commission départementale après entretien avec les intéressé(e)s. Les personnels en détachement à l’étranger, qui souhaitent réintégrer et postuler une direction d’école, devront avoir un entretien avec la commission départementale du département.
Les commissions départementales se réuniront les mercredis 13 et 20 janvier 2016.
Les candidatures devront être adressées au DASEN sur l’imprimé correspondant, par la voie hiérarchique pour le 29 novembre 2015 délai de rigueur.