La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles. Elle prévoit une exception de principe (motif médical) et des exceptions conditionnelles : la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves.
Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, peuvent être autorisés.Ils contribuent à l’accompagnement de chaque enfant vers une utilisation responsable et critique des outils numériques.
Il sera nécessaire de procéder à une révision du règlement intérieur : dans les écoles, le directeur ajuste le règlement intérieur et le soumet au vote du conseil d’école.
Les règlements intérieurs des écoles et des collèges devront poser le principe dedans lesquels les élèves peuvent utiliser leur téléphone mobile.Les modalités de la confiscation d’un téléphone portable prévue par la loi et de sa restitution, qui peut être l’occasion d’un temps d’échange avec les parents sur le nécessaire respect du règlement intérieur. Le règlement intérieur ne peut pas interdire la détention d’un téléphone portable. C’est son utilisation qui est prohibée par la loi, excepté dans les lieux et les circonstances définis par l’établissement