Règlementation EPS

Application 1D- repères pour compléter les annexes 2 et 3 concernant les bénévoles agréés

Chaque enseignant peut faire appel à un ou des intervenants extérieurs en EPS quand le projet pédagogique le signale, sous réserve de l’autorisation du directeur et de la vérification des compétences et de l’honorabilité de ou des intervenants. Le directeur fait alors une demande (en respectant les délais) dans l application 1D dans laquelle il peut suivre l’avancée de la procédure.
Pour les intervenants bénévoles, il doit fournir à sa circonscription les annexes 2 et 3 qui mentionnent les intervenants (fiche individuelle de demande d’intervention, fiche récapitulative de tous les intervenants envoyées aux directeurs par les circonscriptions).
Afin de vous guider dans le suivi de la demande sur l application 1D, la diapositive Repères ci-dessous est à votre disposition. Merci à la circonscription d Aunis Sud Atlantique pour sa réalisation.

Organisation et règlementation natation scolaire à partir de septembre 2022

La note de service de L’IA-DASEN du 20 mai 2022 précise les enjeux de la natation scolaire, le parcours minimum de l’élève à l‘école (GS, CP ou CE1, CM1 ou CM2), les conditions d’enseignement (stage massé) et les certifications attendues (ASNS et Test Pass nautique), conformément à l’arrêté du 28 février 2022 paru au bulletin officiel n°9 du 3 mars 2022.

Ainsi,

  • Pour les GS et éventuellement le cycle 2, des repères pour l’aisance aquatique et paliers d’acquisitions sont explicités dans la circulaire et permettent de situer l’élève en grande profondeur (au minimum taille de la personne avec le bras levé) et sans matériel de flottaison.
  • Au cycle 2, le test Pass Nautique remplace le Certificat d’Aisance Aquatique et donne accès aux activités nautiques dans le cadre scolaire comme dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Il peut être préparé et présenté dès le cycle 2, et lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle. Les attendus de fin de cycle 2 sont également à valider.
  •  Au cycle 3, l’ASNS  (attestation du savoir nager en sécurité) remplace l’ASSN (attestation scolaire du savoir nager)  et est validée prioritairement dans les classes de cycle 3. Elle permet l’accès aux activités aquatiques et nautiques dans le cadre scolaire et dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
  • L’ASNS et le test Pass nautique deviennent les deux seules références temps scolaire ET hors temps scolaire.

Accéder à la circulaire du 28 février 2022 et ses annexes qui décrivent les contenus des paliers de l’aisance aquatique, du test Pass nautique et de l’ASNS.

Télécharger l’attestationASNS à remettre aux élèves l’ayant obtenue. Accéder aux vidéos du site Eduscol illustrant l’ASNS.

Télécharger l’attestation PASS NAUTIQUE à remettre aux élèves l’ayant obtenue ainsi que la note de service du DASEN 17 du 16 février 2024.

Participation des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives à l’école

La note de service de l’IA-DASEN du 20 juin 2018 précise les conditions de participation des intervenants extérieurs aux activités physiques dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime. La responsabilité des enseignants et celle des directeurs sont indiquées. La procédure concernant les intervenants bénévoles notamment en natation est présentée.  Ces derniers doivent faire une demande d’agrément auprès de l’IA-DASEN tous les ans. La réglementation nationale impose une vérification de leur honorabilité annuelle par les services de la DSDEN. Leur compétence est comme auparavant validée par le CPC EPS et est valable 5 ans. Les CPC-CPD-EPS accompagnent les enseignants dans ces procédures.

Les rencontres sportives

La note de l’IA-DASEN du 23 mars 2017 précise les conditions de participation aux rencontres sportives scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime.Les rencontres sportives donnent du sens aux apprentissages et favorisent l’engagement des élèves. L’organisateur doit être clairement identifié. Aussi cette note présente trois catégories de rencontres possibles, chacune associée à une réglementation spécifique : une organisation uniquement entre enseignants, une organisation spécifique USEP, une organisation portée par un partenaire sportif ou une collectivité territoriale. Dans ce dernier cas, l’élaboration d’une convention entre l’organisateur, l’USEP et la DSDEN est nécessaire. Contacter les CPC-CPD-EPS pour tout projet de rencontre sportive scolaire avec un partenaire sportif ou une collectivité territoriale « organisateur ».

Le savoir rouler à vélo

La note de l’IA-DASEN17 de septembre 2019 précise qu’à partir de janvier 2020, les intervenants bénévoles qui encadrent la pratique du vélo à l’école devront être agréés par l’IA-DASEN comme cela est déjà le cas pour les intervenants bénévoles en natation. La procédure est la même : une session d’informations + test pour valider la compétence valable 5 ans et une demande individuelle d’agrément formulée chaque année, qui permet la vérification de l’honorabilité. Les sorties sur la voie publique, prioritairement réservées aux CE2, CM1 et CM2 en fin de séquence d’apprentissage nécessitent un taux d’encadrement renforcé. Les CPC-CPD-EPS vous accompagnent dans ces nouvelles procédures.