Règlementation EPS

Participation des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives à l’école

La note de service de l’IA-DASEN du 28 août 2024 précise les conditions de participation des intervenants extérieurs aux activités physiques dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime. La responsabilité des enseignants et celle des directeurs sont indiquées. La procédure concernant les intervenants bénévoles notamment en natation et cyclisme est présentée.  Ces derniers doivent faire une demande d’agrément auprès de l’IA-DASEN tous les ans. La réglementation nationale impose une vérification de leur honorabilité annuelle par les services de la DSDEN. Leur compétence est comme auparavant validée par le CPC EPS et est valable 5 ans. Les CPC-CPD-EPS les enseignants dans ces procédures.

Annexe « procédure_agrement_benevole_APS
FICHE_recapitulative_formulaire_2a_premiere_demande_agrement
Formulaire 2a_premiere_demande_agrement
Formulaire 2b_renouvellement_annuelle_agrement

Organisation et règlementation natation scolaire à partir de septembre 2022

La note de service de L’IA-DASEN du 20 mai 2022 précise les enjeux de la natation scolaire, le parcours minimum de l’élève à l‘école (GS, CP ou CE1, CM1 ou CM2), les conditions d’enseignement (stage massé) et les certifications attendues (ASNS et Test Pass nautique), conformément à l’arrêté du 28 février 2022 paru au bulletin officiel n°9 du 3 mars 2022.

Ainsi,

  • Pour les GS et éventuellement le cycle 2, des repères pour l’aisance aquatique et paliers d’acquisitions sont explicités dans la circulaire et permettent de situer l’élève en grande profondeur (au minimum taille de la personne avec le bras levé) et sans matériel de flottaison.
  • Au cycle 2, le test Pass Nautique remplace le Certificat d’Aisance Aquatique et donne accès aux activités nautiques dans le cadre scolaire comme dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. Il peut être préparé et présenté dès le cycle 2, et lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle. Les attendus de fin de cycle 2 sont également à valider.
  •  Au cycle 3, l’ASNS  (attestation du savoir nager en sécurité) remplace l’ASSN (attestation scolaire du savoir nager)  et est validée prioritairement dans les classes de cycle 3. Elle permet l’accès aux activités aquatiques et nautiques dans le cadre scolaire et dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
  • L’ASNS et le test Pass nautique deviennent les deux seules références temps scolaire ET hors temps scolaire.

Accéder à la circulaire du 28 février 2022 et ses annexes qui décrivent les contenus des paliers de l’aisance aquatique, du test Pass nautique et de l’ASNS.

Télécharger l’attestationASNS à remettre aux élèves l’ayant obtenue. Accéder aux vidéos du site Eduscol illustrant l’ASNS.

Télécharger l’attestation PASS NAUTIQUE à remettre aux élèves l’ayant obtenue ainsi que la note de service du DASEN 17 du 16 février 2024.

Organisation et règlementation du savoir rouler à vélo à partir de septembre 2024

La note de l’IA-DASEN17 du 28 août 2024 précise la mise en œuvre de l’activité «cyclisme» et la participation des intervenants extérieurs pour l’encadrement renforcé lors des sorties scolaires sur la voie publique. La procédure d’agrément des intervenants bénévoles est la même que pour la natation scolaire : une session d’informations + test pour valider la compétence valable 5 ans et une demande individuelle d’agrément formulée chaque année, qui permet la vérification de l’honorabilité. Les sorties sur la voie publique, prioritairement réservées aux CE2, CM1 et CM2 en fin de séquence d’apprentissage nécessitent un taux d’encadrement renforcé. Les CPC-CPD-EPS vous accompagnent dans ces nouvelles procédures.

Les rencontres sportives

La note de l’IA-DASEN du 23 mars 2017 précise les conditions de participation aux rencontres sportives scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime.Les rencontres sportives donnent du sens aux apprentissages et favorisent l’engagement des élèves. L’organisateur doit être clairement identifié. Aussi cette note présente trois catégories de rencontres possibles, chacune associée à une réglementation spécifique : une organisation uniquement entre enseignants, une organisation spécifique USEP, une organisation portée par un partenaire sportif ou une collectivité territoriale. Dans ce dernier cas, l’élaboration d’une convention entre l’organisateur, l’USEP et la DSDEN est nécessaire. CContacter les CPC-CPD-EPS pour tout projet de rencontre sportive scolaire avec un partenaire sportif ou une collectivité territoriale « organisateur ».