Règlementation EPS

Participation des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives à l’école

La note de service de l’IA-DASEN du 20 juin 2018 précise les conditions de participation des intervenants extérieurs aux activités physiques dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime. La responsabilité des enseignants et celle des directeurs sont indiquées. La procédure concernant les intervenants bénévoles notamment en natation est présentée.  Ces derniers doivent faire une demande d’agrément auprès de l’IA-DASEN tous les ans. La réglementation nationale impose une vérification de leur honorabilité annuelle par les services de la DSDEN. Leur compétence est comme auparavant validée par le CPC EPS et est valable 5 ans. Les CPC-CPD-EPS accompagnent les enseignants dans ces procédures.

Les rencontres sportives

La note de l’IA-DASEN du 23 mars 2017 précise les conditions de participation aux rencontres sportives scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de Charente-Maritime.Les rencontres sportives donnent du sens aux apprentissages et favorisent l’engagement des élèves. L’organisateur doit être clairement identifié. Aussi cette note présente trois catégories de rencontres possibles, chacune associée à une réglementation spécifique : une organisation uniquement entre enseignants, une organisation spécifique USEP, une organisation portée par un partenaire sportif ou une collectivité territoriale. Dans ce dernier cas, l’élaboration d’une convention entre l’organisateur, l’USEP et la DSDEN est nécessaire. Contacter les CPC-CPD-EPS pour tout projet de rencontre sportive scolaire avec un partenaire sportif ou une collectivité territoriale « organisateur ».

Le savoir rouler à l’école

La note de l’IA-DASEN17 de septembre 2019 précise qu’à partir de janvier 2020, les intervenants bénévoles qui encadrent la pratique du vélo à l’école devront être agréés par l’IA-DASEN comme cela est déjà le cas pour les intervenants bénévoles en natation. La procédure est la même : une session d’informations + test pour valider la compétence valable 5 ans et une demande individuelle d’agrément formulée chaque année, qui permet la vérification de l’honorabilité. Les sorties sur la voie publique, prioritairement réservées aux CE2, CM1 et CM2 en fin de séquence d’apprentissage nécessitent un taux d’encadrement renforcé. Les CPC-CPD-EPS vous accompagnent dans ces nouvelles procédures.

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