(en gras, modifications apportées lors du conseil d’école du 15  novembre 2012)

 

                L’école étant une communauté éducative composée d’élèves, de parents, d’enseignants et de personnels de service, le présent règlement a pour objet d’établir entre les différents partenaires des devoirs et des droits réciproques dans un climat de dialogue et de confiance. Ce règlement soumis à l’approbation du Conseil d’école, est susceptible d’être révisé annuellement en fonction de l’intérêt général. Ses dispositions constituent un complément à celles prévues au Règlement scolaire départemental et s’inspirent de la circulaire du 06-06-91 du Ministère de l’Éducation Nationale.

 

ARTICLE 1 : ADMISSION ET INSCRIPTION

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles.

L’inscription des élèves hors commune se fait dans le respect des conditions définies par l’article 23 de la loi 83.663 du 22 juillet modifiée.

En cas de divorce ou de séparation, la personne qui présente l’enfant se verra réclamer, lors de l’inscription, une pièce attestant qu’elle en a la responsabilité.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et indiquant la dernière classe suivie ainsi que la date de la radiation doit être présentée.

 

ARTICLE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 

– Les cours ont lieu le matin de 8 h 45 à 11 h 45, l’après-midi de 13 h 30 à 16 h 30. Le face à face pédagogique se terminant à 11h45 et 16h30, la sortie des élèves ne peut donc pas s’effectuer précisément aux dites heures (quelques minutes sont donc nécessaires pour organiser la sortie des élèves). La durée hebdomadaire du temps scolaire est de 24 heures répartie le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Cependant, un temps de soutien de 2 heures hebdomadaires est proposé aux élèves à besoins particuliers. Ces élèves sont pris en charge pour un temps déterminé et non tout au long de l’année. Les familles des élèves concernés sont contactées par l’enseignant de la classe afin de leur présenter le contenu du dispositif (durée et discipline d’enseignement). Pour l’année scolaire 2012/2013, cette prise en charge s’effectue tous les jours de 11h45 à 12h25.

 

L’école est ouverte 10 min avant l’heure des cours. Pour les classes de maternelle, les enfants sont accueillis dans la classe par l’enseignant. Pour les classes de l’élémentaire, les enfants sont accueillis dans la cour par un enseignant de service. Le matin, il est absolument défendu aux écoliers de pénétrer dans l’enceinte scolaire avant que la cloche n’ait sonné.

Il est absolument défendu aux écoliers de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, la surveillance des enseignants ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.

 

– L’enseignant est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard des élèves du primaire qui sont donc à partir de 11h45 et 16 h 30 sous la responsabilité de leurs parents.

 

– La fréquentation scolaire régulière des classes  est obligatoire. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant. Les sanctions prévues par le texte en vigueur peuvent être mises en œuvre en cas de non fréquentation ou de fréquentation irrégulière.

A partir du moment où un enfant est inscrit à l’école, maternelle ou élémentaire, les parents ont le devoir de respecter la fréquentation régulière de l’école.

 

– Les parents doivent impérativement prévenir le jour même l’enseignant de toute absence de leur enfant.

Pour l’absence d’un enfant de maternelle, la justification peut être orale ou écrite.

Pour l’absence d’un enfant d’élémentaire, la justification doit être écrite et signée.

Le directeur  transmet à l’Inspecteur d’Académie la liste des enfants qui, sans motif valable, ont manqué la classe.

–          Retards : l’élève qui arrive après les horaires réglementaires doit faire connaître à l’enseignant, par un mot de ses parents, le motif de son retard.

–           Signalement de l’absence par l’école : Note de service Inspection académique du 24/10/11

Toute absence constatée est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant par tout moyen. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les deux parents seront avisés. Les personnes responsables doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école (Code de I’ Éducation – articles L 131.8 et R 131-5).

Sans justification dans un délai de quarante-huit heures ou en cas d’impossibilité de contacter les personnes responsables, une demande de justificatif d’absence sera adressée par écrit par le directeur de l’école. Les personnes responsables devront sans délai retourner ce courrier en y précisant le motif de l’absence.

 

 

Signalement de l’absence par les personnes responsables

En cas d‘absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant doivent en informer préalablement le directeur en précisant le motif.

A l’exception des motifs réputés légitimes prévus dans l’article L 131.8 du code de l’éducation, les autres motifs exceptionnels sont appréciés par l’inspecteur de l’éducation nationale représentant l’inspecteur d’académie.

Dossier individuel de suivi des absences

Pour chaque élève non assidu, les absences seront consignées dans un dossier  individuel mentionné à l’article R. 131-6 du code de l’éducation. Les personnes responsables sont informées de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles elles peuvent y avoir accès par un courrier du directeur de l’école.

Le directeur présente une fois par an au conseil d’école un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire.

 

ARTICLE 3 : VIE SCOLAIRE

 

– La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’article 1er du décret 90.788 du 6 septembre 1990.

 

– Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ainsi qu’aux personnels d’encadrement et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enseignant donnera lieu à des poursuites comme le stipulent les textes officiels (article 11 et 12 du code de la fonction publique).

 

– Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes.

En cas de dégradation volontaire par un enfant, sa famille devra réparer les préjudices causés.

Les élèves doivent avoir à l’école, une tenue correcte et adaptée à la vie scolaire. Il sera demandé aux élèves de laisser au portemanteau tout couvre-chef (bonnet, casquette, foulard…)

 

–          Un accord parental pour l’utilisation des travaux, à la prise de vue et à l’enregistrement de la voix de l’élève est passé entre l’école et le responsable légal de chaque élève.

 

–          La charte académique d’utilisation de l’Internet, des réseaux informatiques et des services multimédia dans l’école est jointe au règlement intérieur de l’école.

ARTICLE 4 : HYGIENE ET SECURITE

 

– Hygiène : les enfants se présenteront à l’école dans un état convenable de propreté corporelle et vestimentaire.

 

– Toute maladie contagieuse doit être immédiatement signalée au directeur qui en informe, si nécessaire, le service de santé scolaire.

 

-Il ne peut être accepté à l’école aucun traitement médical pour maladie occasionnelle. Seuls sont  acceptés les traitements pour maladie chronique avec accord du médecin scolaire et sur prescription du médecin traitant et accord écrit des parents.

 

– Sécurité : les violences physiques, les jeux et objets dangereux sont interdits. L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit immédiatement prévenir son enseignant.

 

– Les élèves ne doivent pas laisser leurs manteaux par terre durant le temps de récréation.

 

– Il est déconseillé de donner de l’argent de poche aux enfants ou de les laisser porter des bijoux de valeur. En cas de perte, de détérioration ou de vol, l’école ne peut être tenue responsable.

 

– Le directeur est responsable de la sécurité des personnes qui se trouvent à l’intérieur de l’école. En conséquence, aucune personne étrangère au service ne sera admise dans les locaux scolaires en dehors des heures d’accueil, sauf cas exceptionnel.

Les élèves n’ont pas à pénétrer dans les classes pendant les récréations ou l’interclasse sans autorisation.

 

Les parents et les élèves doivent descendre de leur bicyclette avant de pénétrer dans l’enceinte scolaire ainsi qu’en en sortant. L’accès aux véhicules est interdit dans l’enceinte de l’école. Les chiens sont interdits dans l’enceinte scolaire.

Les bonbons, les chewing-gums, les sucettes, les ballons durs (excepté le ballon de basket de l’école dans la zone autorisée)et les parapluies sont interdits à l’école.

 

– Assurance scolaire : elle est fortement  recommandée par le ministère de l’ Éducation Nationale. Elle est obligatoire pour toutes les activités n’entrant pas dans le cadre scolaire strict (sorties, …). Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle couvre non seulement le risque de dommage causé par l’enfant (responsabilité civile) mais également le risque de dommage subi par lui (individuelle accident corporelle).

 

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA MATERNELLE

 

– Les enfants de maternelle sont remis au personnel enseignant chargé de la surveillance par les parents ou les personnes qui les accompagnent.

L’exclusion temporaire d’un enfant de maternelle peut être prononcé par la directrice, après avis du conseil d’école, et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de la classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

Par souci de sécurité, les enfants de maternelle sont confiés, aux horaires de sorties, uniquement aux personnes mentionnées par écrit aux enseignants.

ARTICLE 6 : RESTAURATION SCOLAIRE/ GARDERIE

 

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal de surveillance de 11h45 à 13h20 pour la cantine et de 7h30 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 pour la garderie (jusqu’à 19h sur demande).

Tout élève doit avoir une attitude respectueuse et compatible avec la mission du restaurant scolaire. Les repas se prendront dans une ambiance calme, propice aux échanges.

Les familles s’engagent à respecter le règlement de la cantine et de la garderie.

 

ARTICLE 7 : MATÉRIEL SCOLAIRE

 

– Le matériel scolaire (manuels, fichiers, cahiers, livres…), mis à la disposition des élèves doit être couvert et conservé en bon état. Tout matériel détérioré devra être remboursé.

 

ARTICLE 8 :     RÉSULTATS SCOLAIRES ET CONCERTATION AVEC LES FAMILLES

 

– Résultats scolaires : les familles sont informées des résultats du travail des élèves par le livret d’évaluation de l’élève qui doit être signé par les deux parents.

 

–          Concertation : les enseignants organiseront, dans les premiers jours de la rentrée scolaire, une réunion d’information ainsi que dans le courant du deuxième trimestre. Ils recevront les parents désirant s’entretenir de leur(s) enfant(s) sur rendez-vous uniquement. Inversement, les enseignants pourront demander aux  parents de venir à l’école pour un entretien concernant leur enfant, quand ils le jugeront utile.

Afin de ne pas perturber la classe, les parents doivent téléphoner, si nécessaire,  hors horaires de cours.( pour information, les horaires de récréation sont de 10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15 h 15)