Question concernant la présence des enseignants dans les locaux scolaires, hors temps scolaire ?

Voici l’éclairage du service juridique du rectorat

 » Il n’existe pas de réglementation spécifique sur ce sujet.
L’article L212-4 du code de l’éducation se borne à rappeler que la
commune est notamment responsable du fonctionnement des écoles publiques.
Le dalloz ne mentionne aucune jurisprudence quant à des difficultés relatives à l’accès des enseignants aux locaux de l’école en dehors du
temps scolaire.

Il revient donc à la commune de fixer des horaires pendant lesquels les
enseignants pourront accéder aux locaux scolaires.
Si ces plages sont insuffisantes, la seule option est manifestement
d’expliquer, de justifier une plus grande présence de l’enseignant
auprès de la commune.
On peut toutefois a minima se fonder sur le Décret n°2008-775 du 30
juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels
enseignants du premier degré qui énumère un certain nombre de tâches
hors présence d’élèves qui nécessitent la présence dans l’école.
Ça peut être une base de discussion en cas de difficulté. »

La scolarisation en petite section de maternelle

Un rapport de l’inspection générale datant de mai 2017 concernant la scolarisation en petite section de maternelle. Analyses et préconisations sont proposées. N’hésitez pas à vous saisir de cette intéressante lecture pour alimenter les conseils de maître de rentrée et les axes des projets d’école dédiés à la scolarisation des jeunes élèves de l’école maternelle.
Télécharger le rapport « La scolarisation en petite section de maternelle »
Bonne lecture !

ONDE : rappel des procédures à effectuer avant le 4 septembre 2017

enregistrer les derniers passages de niveau avant le le 31/08/2017 : Y compris pour les élèves de CM2 et classes spécialisées. N’omettez pas de vérifier que tous les élèves scolarisés en 2016-2017 sont bien admis définitivement et répartis en classe. Pour les regroupements d’écoles prévus à la rentrée 2017, les changements d’école (passage de GS d’une école maternelle au CP d’une école élémentaire), les changements de niveau et d’école dans le cadre d’un RPI, cocher « élève quittant l’école ».
  – procéder aux nouvelles admissions pour la rentrée 2017 : soit après saisie des inscriptions par les mairies (directement dans base élèves ou après transmission depuis un logiciel mairie), soit par admission directe si la mairie ne procède pas aux inscriptions ; la date d’effet de l’inscription et de l’admission acceptée est le 04/09/2017. Rappel : l’admission définitive de ces élèves ne sera possible qu’après le traitement de changement d’année scolaire soit le 4 septembre 2017.
 – créer vos classes par duplication : Cette option ne sera plus disponible après le basculement de l’année scolaire. A partir du 4/09/2017, la création des classes sera manuelle.
affecter les élèves en classe : permet de produire la liste d’élève par classe, par niveau …
mettre à jour la carte d’identité de l’école : nom du directeur, collège(s) de rattachement.
Pour vous aider dans vos différentes tâches, des guides de prise en main (pas à pas) sont à votre disposition dans l’espace Mes rubriques : Informatique – Domaine scolarité 1er degré – Documentations – Onde de votre intranet,
Direction des Systèmes d’Information et des Usages du Numérique (DSIUN)

L’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques


Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Le décret définit les modalités de délivrance de l’agrément permettant à des intervenants extérieurs d’apporter leur concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré public en application de l’article L. 312-3 du code de l’éducation. L’agrément est délivré par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie dès lors que l’intervenant justifie, d’une part, de compétences permettant d’apporter son concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive pour l’activité concernée et, d’autre part, de n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit incompatible avec une intervention auprès de mineurs ou d’une mesure administrative prononcée dans le cadre d’une activité exercée auprès de mineurs. Sont dès lors réputés agréés, pour l’activité concernée, les titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l’article R. 212-86 du code du sport et les agents publics civils mentionnés à l’article L. 212-3 du même code.
Les demandes d’agrément sont déposées selon un calendrier défini par le directeur académique des services de l’éducation nationale sur délégation du recteur d’académie.