Protection de l’enfance – Guide de l’information préoccupante et du signalement

Le conseil départemental de la Charente Maritime a actualisé le guide de l’information préoccupante et du signalement.
Il est accessible sur le site internet :

https://la.charente-maritime.fr/parents-petite-enfance/enfance-en-danger


Le guide est directement accessible ici
Il est à destination de tous les professionnels concernés par la protection de l’enfance. Il présente l’organisation départementale et l’articulation avec la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) et le parquet en matière de signalement. En lien direct avec la CRIP, la conseillère technique de service social contribue à ce protocole. Elle est également au service des équipes et des directeurs pour les accompagner lorsqu’ils rencontrent une situation relevant ou pouvant relever de la protection de l’enfance. Tout écrit de l’éducation nationale relevant de la protection de l’enfance doit lui être adressé en copie.

Assises de l’école maternelle : l’instruction obligatoire dès 3 ans

À l’occasion des assises de l’école maternelle, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a confié la préparation de ces assises au neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Durant deux jours, 400 membres et partenaires de la communauté éducative ont partagé leurs connaissances de l’école maternelle à travers des conférences et des témoignages de bonnes pratiques, avec un objectif : faire de la maternelle une véritable « école du langage et de l’épanouissement ».
Retrouvez l’intégralité des allocutions et des interventions sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid128334/assises-ecole-maternelle.html

Conservation des dossiers scolaires au sein des établissements

Référence : Code du patrimoine, articles L.211-1, 211-4 et 212-1 ; instruction n°2005/003 du 22 février 2005 (BOEN du 16/06/2005)

Conformément à la réglementation en vigueur, les livrets scolaires sont des archives publiques, inaliénables et imprescriptibles, détenues exclusivement par les établissements scolaires.
La réglementation prévoit leur conservation par les établissements pendant une durée de 50 ans, ceci, notamment, pour permettre la production de preuves de scolarité.
Pour rappel : les certificats de scolarité sont nécessaires dans la procédure d’acquisition
de la nationalité française, pour l’obtention de certains emplois ou pour faire valoir ses
droits à retraite.
En conséquence, le dossier scolaire ne doit en aucun cas être remis à l’élève.
En cas de besoin, les élèves et anciens élèves qui le demandent peuvent se voir
remettre une copie établie à leur nom.
A l’issue de leur durée légale de conservation, l’archivage des dossiers scolaires se fait
aux archives départementales en application de l’instruction citée en référence.

La fluidité des parcours scolaires et le redoublement

bulletin-hebdo   Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement

Le BO n°8 du 22 février 2018 présente les dispositions relatives au redoublement.

L’article L. 311-7 du Code de l’éducation prévoit que le redoublement ne peut être décidé qu’à titre exceptionnel.

Le décret définit les dispositions du Code de l’éducation relatives au redoublement. Ainsi, il prévoit des dispositifs d’accompagnement pédagogique afin de permettre à l’élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l’école élémentaire et au collège et d’éviter le redoublement. Cependant, dans le cas où le redoublement paraît nécessaire pour permettre à l’élève de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, le décret précise la procédure applicable et prévoit la mise en place de mesures spécifiques d’accompagnement pédagogique de l’élève concerné.

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La scolarisation en petite section de maternelle

Un rapport de l’inspection générale datant de mai 2017 concernant la scolarisation en petite section de maternelle. Analyses et préconisations sont proposées. N’hésitez pas à vous saisir de cette intéressante lecture pour alimenter les conseils de maître de rentrée et les axes des projets d’école dédiés à la scolarisation des jeunes élèves de l’école maternelle.
Télécharger le rapport « La scolarisation en petite section de maternelle »
Bonne lecture !

ONDE : rappel des procédures à effectuer avant le 4 septembre 2017

enregistrer les derniers passages de niveau avant le le 31/08/2017 : Y compris pour les élèves de CM2 et classes spécialisées. N’omettez pas de vérifier que tous les élèves scolarisés en 2016-2017 sont bien admis définitivement et répartis en classe. Pour les regroupements d’écoles prévus à la rentrée 2017, les changements d’école (passage de GS d’une école maternelle au CP d’une école élémentaire), les changements de niveau et d’école dans le cadre d’un RPI, cocher « élève quittant l’école ».
  – procéder aux nouvelles admissions pour la rentrée 2017 : soit après saisie des inscriptions par les mairies (directement dans base élèves ou après transmission depuis un logiciel mairie), soit par admission directe si la mairie ne procède pas aux inscriptions ; la date d’effet de l’inscription et de l’admission acceptée est le 04/09/2017. Rappel : l’admission définitive de ces élèves ne sera possible qu’après le traitement de changement d’année scolaire soit le 4 septembre 2017.
 – créer vos classes par duplication : Cette option ne sera plus disponible après le basculement de l’année scolaire. A partir du 4/09/2017, la création des classes sera manuelle.
affecter les élèves en classe : permet de produire la liste d’élève par classe, par niveau …
mettre à jour la carte d’identité de l’école : nom du directeur, collège(s) de rattachement.
Pour vous aider dans vos différentes tâches, des guides de prise en main (pas à pas) sont à votre disposition dans l’espace Mes rubriques : Informatique – Domaine scolarité 1er degré – Documentations – Onde de votre intranet,
Direction des Systèmes d’Information et des Usages du Numérique (DSIUN)

Protection de l’enfance : repères et conduite à tenir

17    La protection de l’enfance est une question de société qui concerne l’ensemble des citoyens et des institutions. Tout personnel au contact des élèves peut être concerné par la connaissance de situations de mineurs en danger ou susceptibles de l’être.

Un mineur est en danger ou risque de l’être, au sens de l’article 375 du code civil :
  • si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ;
  • ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l’être.

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Le livret scolaire unique #LSUN

LSUNÉvaluation des élèves du CP à la 3e. Un livret scolaire plus simple, un brevet plus complet

 

Les nouvelles modalités d’évaluation des acquis scolaires des élèves à compter de la rentrée 2016 – Eduscol

Les principes d’action pour évaluer les acquis des élèves – Eduscol
L’évaluation des acquis des élèves doit partir du quotidien de la classe pour observer et évaluer les progrès des élèves tout en fixant des situations d’évaluation à certains moments précis et en gardant toujours la perspective d’une évaluation constructive.

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Suivi et évaluation des apprentissages des élèves à l’école maternelle

A l’école maternelle, à compter de la rentrée 2016, deux nouveaux outils permettent d’assurer  le suivi des apprentissages et des progrès des élèves : le carnet de suivi des apprentissages, renseigné tout au long du cycle, et la synthèse des acquis de l’élève, établie à la fin de la dernière année du cycle 1. Des outils mis à jour régulièrement pour alimenter les réflexions engagées en conseil de maîtres.

evalmat« L’évaluation à l’école maternelle, une refondation aussi ! »
Conférence de Viviane Bouysse, inspectrice générale.

« La refondation de l’école maternelle : enjeux, outils, points de vigilance »
Une conférence à l’ESEN de Viviane Bouysse, inspectrice générale

Ne pas oublier !

be1d    La mise à jour des dossiers des élèves susceptibles d’entrer en 6ème doit être faite dès que possible dans BE1D.  Les données administratives des élèves concernés (CM2, CM1 passant par anticipation, CLIS, CLAD) doivent être le plus exactes possibles.

Ces élèves doivent être à l’état :
  • admis définitif,
  • immatriculés,
  • posséder une adresse à jour,
  • avoir obligatoirement un responsable.

Pour en savoir plus…..

Orientation SEGPA à la rentrée 2016

coneLes documents à utiliser pour la constitution du dossier d’orientation en SEGPA pour la rentrée 2016 sont en ligne dans l’intranet. Les dossiers devront être retournés avant le 12 février 2016, délai de rigueur.

Tout savoir sur l’organisation des enseignements adaptés en SEGPA et EREA
à la rentrée 2016 – EDUSCOL