Information concernant le traitement des données personnelles
Responsable du traitement
Le DASEN de la Charente Maritime est responsable du traitement des données concernant "Circonscription de Saint-Jean-d'Angély".
Objectif du traitement
Finalités du traitement :
Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Nous traitons les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes :
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Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.
Base légale :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le responsable de la structure en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories des données :
Identité, fonctions, coordonnées ;
Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés.
Source des données traitées :
Personnels de la structure en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du(des) site(s) web ;
Contributeurs aux publications ;
Usagers des sites web administrés par la structure ;
Personnels des éventuelles prestataires concernés. (Sous-traitant).
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données :
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience du(des) site(s) web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné (ou sur la plateforme numérique concernée).
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
Les personnels de la structure en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du (des) site(s) web ;
Les membres et personnels de la structure, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ainsi que les éventuels documents associés ;
Les usagers des sites web administrés par la structure ;
Les personnels des prestataires concernés. (Sous-traitant).
Destinataires des données traitées
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les personnels de la structure en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du(des) site(s) web, et leur hiérarchie concernant les Adresses IP, type de navigateur, date et heure de consultation, page consultée et référent (Referrer en anglais) ainsi que les données statistiques ;
Les personnels de la structure chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
Les personnels des prestataires concernés (Sous-traitant) ;
Les usagers du(des) site(s) web administré(s) par la structure concernant les données publiées sur le (les) site(s) web ;
Les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la structure.
Transferts des données hors UE Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Concernant l’hébergement des données, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durées de conservation des données
Le Rectorat de l'académie de Poitiers conserve les données selon les durées d’utilités administratives définie dans le BO N°24 du 25 juin 2005 (Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005) ainsi qu’en fonction des durées utiles au projet pédagogique et défini dans chaque autorisation signée par la personne concernée.
Les données relatives aux cookies sont conservées 3 mois maximum et celles concernant les données de connexion (logs) sont conservées 1 an.
Les données collectées dans les formulaires :
de contact : conservées pendant 1 an ;
Elles sont destinées aux différents services compétents de la structure.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du rectorat, issue de la PSSI de l’Etat.
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Les droits sur les données
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Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement.
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délégué à la protection des données (DPD ou DPO) du rectorat : dpd@ac-poitiers.fr ou par courrier postal : Rectorat de l’académie de Poitiers - À l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 22 rue Guillaume 7 Le Troubadour, 86 000 Poitiers
Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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